Contexte

Dans le cadre du processus de préparation de la politique et de la loi d’orientation agricole du Mali, la Coordination nationale des organisations paysannes est chargée d’organiser les concertations paysannes. Celles-ci doivent permettre de recueillir les points de vue des paysans sur les différents thèmes de la Loi d’orientation agricole, de valider les propositions pertinentes et d’en faire un mémorandum précis et clair qui servira de fondements à la politique agricole. Certaines propositions se retrouveront dans la Loi d’orientation agricole, dans d’autres lois, dans des décrets d’application ou des projets de développement.

La CNOP a adopté une démarche qui permet de capitaliser le point de vue des paysans maliens à la base concernant les différents aspects de la loi d’orientation agricole dans la transparence et la démocratie. La transparence est assurée par la communication à l’avance des enjeux des concertations et des questions posées aux paysans et acteurs locaux ainsi que par la publication des résultats de chaque concertation locale et régionale au travers des médias (radios communautaires, presse locale et internet). La méthodologie d’animation permet aux participants des concertations de débattre, de faire des propositions et d’adopter des positions claires. Pour mener à bien ses responsabilités dans le cadre des concertations paysannes sur la Loi d’orientation agricole, la CNOP travaille avec Axe Formation, un partenaire des organisations de la société civile.

Résultats

Les trois premières concertations locales ont eu lieu à :

 Djenné (cercle de Mopti et Djenné), du 11 au 13 mai 2005 ;
 Kadiolo (cercle de Sikasso et Kadiolo), du 15 au 17 mai 2005 ;
 Ségou (cercle de Bla et de Ségou), du 19 au 21 mai 2005.

Les concertations paysannes locales permettent aux paysans de s’exprimer sur les thèmes de la Loi d’Orientation Agricole à partir de leurs préoccupations et intérêts. Une analyse des thématiques retenues et des contributions des délégués paysans des trois concertations pilotes révèlent des tendances majeures :

L’accès à la terre, lié d’abord aux difficultés d’emprunt que rencontrent les paysans et aux questions de délimitations des propriétés foncières, et la sécurisation des exploitants agricoles a mis en lumière un besoin de réforme foncière et agraire où les droits des propriétaires terriens (principalement exprimés à Kadiolo) et coutumiers doivent être respectés mais où les exploitants familiaux doivent être sécurisés et faire l’objet de la définition d’un statut juridique précis (il s’agit plus d’une réponse à la question pour quoi faire ? que comment faire ?), reconnus par les autorités traditionnelles, l’Etat et les collectivités territoriales (or se pose le problème de la reconnaissance des conventions locales). L’accès des femmes à la terre est revendiqué mais reste essentiellement lié aux questions familiales et sociales. La gestion des conflits est essentiellement basée sur ces questions foncières. Dans la gestion des conflits, le droit coutumier doit prévaloir, de même que dans toute transaction portant sur des titres fonciers (location, vente, achat...). Sa reconnaissance par l’Etat constitue une attente essentielle des paysans. On y dénonce également l’usage abusif des tribunaux à certaines époques de l’année (mai), la méconnaissance des assesseurs et juges pour les coutumes locales, la corruption des plus nantis au détriment des pauvres, ainsi que la demande d’instauration d’un tribunal spécial pour l’agriculture. A noter : à Djenné, les paysans se sont aussi préoccupés des questions d’accès à la terre des réfugiés et déplacés.

L’aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles (notamment l’application de la charte pastorale et des conventions de pêche), l’environnement et la gestion de l’eau sont des préoccupations majeures. Les paysans considèrent la bonne gestion de ces ressources comme un élément essentiel du développement de l’agriculture mais aussi comme un facteur critique à moyen et long terme. La gestion des ressources forestières et fauniques est de toute évidence appréhendée comme une question prioritaire dans la définition des espaces à protéger (bois sacrés, ressources pour la médecine traditionnelle, respect des délimitations près des cours d’eau). La fertilisation du sol, la désertification, l’usage des pesticides et engrais, l’introduction d’OGM, la contamination de l’eau, l’ensablement des mares, les réglementations en matière de pâturage des animaux (disponibles mais provoquant des conflits avec les agriculteurs...) et de pêche justifient, aux yeux des paysans, une meilleure gestion des ressources naturelles les impliquant avec les communes, les régions et l’Etat. Les paysans demandent également l’élargissement des schémas d’aménagement des communes et des régions et leurs mises en œuvre. La centralisation est clairement identifiée comme une contrainte dans cette perspective. Les réponses à l’aménagement du territoire et à la gestion durable des ressources naturelles sont orientées vers trois axes de recherche : décentralisation, multiplication des concertations à tous les niveaux et révision des textes existants (à l’égard desquels a été formulé l’impératif d’un suivi).

Les questions relatives aux infrastructures et aménagements du monde rural, ainsi qu’aux facteurs de productions tels que les équipements et intrants, sont toujours liés aux questions de financement et parfois aux questions de sécurité (ex. : à Ségou sur les OGM et engrais chimiques). Les paysans y déplorent le manque de ressources disponibles ou les conditions d’accès trop restrictives. Ils dénoncent aussi le manque d’information sur ces questions et interpellent l’Etat et les organisations paysannes en ce sens : les crédits et conditions d’accès aux crédits (tout en insistant sur certaines opportunités comme l’existence de partenaires spécialisés dans l’appui au crédit et en exprimant l’idée de création de fonds de garantie), les conditions de création d’entreprise, d’exonérations de taxes et impôts, de facilités diverses pour le développement des activités économiques. Ils se sentent mal informés et peuvent difficilement saisir les opportunités potentielles faute d’information ou de capacité de réaction disponible au bon moment. Ils insistent par ailleurs sur la répartition des responsabilités dans les financements (Kadiolo : demande de participation des collectivités locales à hauteur de 10% dans le financement des infrastructures et aménagements, demande de participation des organisations paysannes dans le financement des Conseils agricoles à hauteur de 10% également). A Kadiolo et surtout Djenné les paysans ont fortement insisté sur les perspectives d’autofinancement, puis sur l’idée de fonds de roulement par filière afin de réduire les coûts provoqués par les intermédiaires.

La transformation, la commercialisation et le développement des marchés sont étroitement liés. Les paysans y incluent également les infrastructures nécessaires à ces activités, autant que la circulation des biens et des personnes sur le territoire et dans les pays de la sous-région. Les tracasseries policières (taxes illicites à l’exportation), le mauvais état des routes, l’accès difficile aux équipements de transport, transformation ou conditionnement, la surproduction à certaines périodes et la concurrence des produits importés conduisent à des revenus paysans incertains et insuffisants. Les solutions proposées impliquent de nombreux acteurs, mais plus particulièrement l’Etat, les collectivités territoriales, et les organisations paysannes. Il a été souligné leur responsabilité dans la diffusion des textes réglementant le commerce et demandé aux communes d’appuyer les radios dans la diffusion d’informations sur les marchés. La préoccupation concernant les règles de traçabilité a également été exprimée.

L’information, la communication et la formation (de base et professionnelle) sont des préoccupations majeures, toutes liées aux besoins d’alphabétisation exprimés par les paysans. Les paysans savent qu’il s’agit de la clé du développement, du renforcement de leurs capacités et de l’amélioration de leurs conditions. Ils demandent que les informations soient disponibles, dans les langues nationales, auprès des services techniques, des organismes de crédits et des organisations paysannes. La radio est un outil privilégié d’information. La possibilité, pour les jeunes notamment, de recevoir une formation professionnelle adéquate dans leur région au sein de centres communautaires professionnels de spécialisation et de sensibilisation, ainsi que des conditions pour le démarrage d’activités génératrices de revenus et la définition d’un statut de jeune agriculteur, sont des réponses proposées pour contrer l’exode rural et favoriser les dynamiques locales. A long terme, il s’agit pour les paysans de favoriser la création d’emplois et de lutter contre une délinquance que le chômage encourage. A cette fin a été soumise à Ségou l’idée de subventionner de moitié pendant dix ans les redevances eau des jeunes agriculteurs afin de faciliter leur accès à la terre. Les questions relatives à la vulgarisation et au conseil agricole sont souvent associées à l’information, la communication et la formation. En conséquence la recherche est envisagée par les paysans comme une interaction entre chercheurs et commissions régionales d’utilisateurs (CRU), ces dernières orientant les premiers.

Les paysans situent l’ensemble de ces questions dans le contexte de la décentralisation. Ils demandent une meilleure responsabilisation des collectivités locales et une gestion consensuelle des questions locales (impliquant tous les acteurs : organisations paysannes, radios locales, élus, société civile locale). Ils réclament la déconcentration des services du Ministère de l’Agriculture (ainsi que ceux de l’Elevage, de la Pêche, de l’Environnement). Ils demandent que l’Etat malien joue mieux (idée de transparence récurrente) son rôle d’information des populations, de protection des plus faibles, de reconnaissance des conventions locales de gestion des ressources naturelles, de régulation des conflits par la médiation, et de l’application des textes existants.

Lorsque les participants expriment des attentes ou des craintes, ils se projettent jusqu’à l’élaboration de la LOA et à son application. Ils souhaitent que :

 leurs points de vue et propositions soient fidèlement retransmis (et non transformés) ;
 leurs points de vue et propositions soient réellement pris en compte jusqu’au cœur de la LOA ;
 que la LOA soient appliquée concrètement (par la relecture des codes existants, par l’adoption de décrets, par l’application des textes) et que l’Etat joue son rôle de garant de la LOA ;
 que la LOA puisse être traduite dans les langues nationales (documents papier, cassettes audio) et rendue disponible dans les communes, les radios et les organisations paysannes.

Réalisé par Anne-Marie Marcotte, avec l’appui de Alexandre Foulon.