Dans le cadre du partenariat entre le Secrétariat permanent du comité exécutif du Conseil supérieur de l’Agriculture (s/c Ministère de l’Agriculture) et Axe Formation pour la mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole.

Rappel du protocole

Ce protocole détermine trois axes stratégiques d’intervention :

 Assurer une cohérence méthodologique à l’ensemble des interventions dans le cadre du processus de la mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole. Cet élément prendra la forme d’un appui méthodologique au SP LOA.

 Assurer la continuité de la transparence pour chaque intervention. Cela se manifeste par une communication sociale dynamique et transparente sur toutes les activités et informations relatives à la mise en oeuvre de la LOA, au travers du site dédié à la Loi d’Orientation Agricole édité par Axe Formation (http://loa.initiatives.net.ml)

 Capitaliser la parole des paysans collectée lors des concertations paysannes. Des analyses thématiques seront produites sur la base des contributions paysannes collectées lors des concertations de 2005 pour tout ce qui concerne l’application de la LOA.

Partenariats

Pour supporter ce partenariat, un projet d’appui à la mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole a été élaboré par Axe Formation et approuvé par le Ministère de l’Agriculture. Deux partenaires financiers ont été sollicités :

La Fondation Development Gateway

C’est un partenaire traditionnel de Axe Formation, ayant déjà soutenu une partie du travail réalisé dans le cadre des concertations paysannes en 2005, notamment l’édition du site internet dédié. Dans le cadre du projet actuel, elle a accepté de financer une partie de la première phase pour un montant de 37 000 $US, ce qui représente environ 17 millions de Fcfa. La première partie de ce montant est disponible.

L’Agence Française de Développement

L’Agence Francaise de Développement, à travers le fonds FERC, a accepté de financer des activités pour la mise en oeuvre de la LOA pour un montant de 140 millions de Fcfa. Parmi ces fonds, un montant de 12 300 000 Ffa a été sollicité pour compléter le financement de la première phase du projet d’appui. L’Agence Française de Développement a déjà donné sa non-objection.

Comme le montant sollicité dépasse 10 millions de Fcfa, une dérogation pour un marché gré à gré doit être obtenue de la Direction Générale des Marchés Publics, suivant les procédures nationales en vigueur. Cette démarche doit être faite par le secrétariat permanent pour la LOA (s/c Ministère de l’Agriculture). L’AFD est prête à proposer une lettre indiquant son accord afin de faciliter les procédures.

L’AFD a également offert de traiter séparément les différentes composantes afin de permettre à certaines activités de démarrer plus tôt. Elle attend encore des précisions quand à certaines dépenses financières relatives à des activités de communication (traductions,impressions).

Financement de la réforme de la LOA

Des contacts ont permis d’établir deux pistes de financement pouvant prendre en charge l’ensemble de la réforme de la LOA (3 à 5 ans) ainsi que les phases suivantes du projet d’appui à la mise en oeuvre objet du présent partenariat.

Le Fonds commun de développement

Le Fonds commun de développement est un fonds de la coopération canadienne pouvant financer certains projets sur demande du gouvernement du Mali. Des rencontres de Axe Formation avec la coopération canadienne en juin et en octobre ont permis de confirmer que l’appui à la Loi d’Orientation Agricole entre bien dans le cadre de ce fonds, pour des montants qui pourraient être significatifs (de l’ordre de 400 Millions Fcfa).

Le FCD est géré conjointement par le Ministère de l’Economie et des Finances et la coopération canadienne. Il est coordonné par la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques CARFIP, sous la direction de M. Fanga Tijui Doumbia. Le projet doit être construit et la demande doit être faite par le Ministre de l’Agriculture à l’intention du Ministre de l’Economie et des Finances pour le Fonds commun de Développement, qui émettra un avis et transmettra pour considération à la coopération canadienne et à la cellule CARFIP.

L’Agence Française de Développement

L’AFD a également mentionné son intérêt à supporter le financement de la réforme, au travers d’un fonds FERC spécial LOA qui serait à négocier avec le siège de l’AFD.

Organisation de l’approbation de la démarche méthodologique

Une partie du travail de Axe Formation consiste à proposer une démarche méthodologique pour l’ensemble de la mise en oeuvre de la LOA permettant de faciliter la participation de tous les acteurs concernés (départements, organisations paysannes, profession agricole, partenaires techniques et financiers) au sein d’un cadre de référence établi.

Cette démarche méthodologique sera validée officiellement par le Ministère de l’Agriculture afin de servir de références auprès des différents acteurs. Elle sera construite à partir de notes méthodologiques proposées par Axe Formation à l’équipe du Secrétariat permanent sur la LOA et au Ministère de l’Agriculture.

Organisation de la transparence

La transmission des informations et des documents destinés à être publiés dans la transparence, conformément au protocole de partenariat, doit être organisée entre les équipes de Axe et celle du Secrétariat permanent.

Organisation de la collaboration

Afin de commencer le travail sur un bon pied une réunion est prévue le 2 novembre 2007 de 10h à 12h entre les équipes du Secrétariat Permanent et de Axe Formation

Proposition d’ordre du jour

 Accueil et mot de bienvenue

 Présentation de l’historique des relations entre le Ministère de l’Agriculture / SP LOA et Axe Formation
Objet du partenariat, présentation du protocole de collaboration et du projet d’appui à la mise en oeuvre de la LOA

 Organisation du travail (circulation des informations entre les équipes, rôles et responsabilités).

 Prochaine rencontre

La présence d’un représentant du ministère pour encadrer cette réunion serait un complément utile pour une mise en oeuvre efficace de ce projet d’appui à la mise en oeuvre de la LOA.

Bamako, le 31 octobre 2007