La rencontre a eu lieu dans les bureaux du Coordonnateur du Secrétariat Permanent du Comité exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture (SP-LOA).

• Le SP LOA était représentée par Dr Daouda Diarra, coordonnateur ; Mme Coulibaly, spécialiste genre ; M. Djimé Diallo, juriste.

• Axe Formation était représenté par Mme Anne-Marie Marcotte, Coordonnatrice des programmes ; M. Xavier Gillet, Directeur études et recherche, et M. Youssouf Traoré agent de programmes.

Sur le partenariat et le financement de l’intervention

Cette réunion fait suite à plusieurs échanges téléphoniques avec le SP LOA (Dr Diarra) concernant les démarche auprès de l’AFD pour obtenir le déblocage des fonds et l’appui à l’ensemble de la mise en oeuvre de la LOA. Une lettre (datée du 28 novembre) adressée au Ministre de l’Agriculture lui demandant l’approbation officielle de la première note méthodologique, lui transmettant la note technique n° 3 et lui rappelant la demande d’audience.

Cette lettre a été vue et approuvée par le Ministre de l’Agriculture, le Chef de Cabinet et Secrétaire général du Ministère de l’Agriculture. Elle a ensuite été répercuté au SP LOA le 3 décembre. Le coordonnateur du Secrétariat Permanent de la LOA nous a affirmé pendant plusieurs jours n’avoir pas reçu cette lettre avec les instructions du Ministre.

La lettre a finalement été retrouvée au secrétariat du SP LOA le 14 décembre suite à des recherches effectuées par Anne-Marie Marcotte de Axe Formation et Dr Diarra. Cette situation a généré des questionnements sur l’intérêt ou la sincerité du partenariat.

C’est ainsi que la réunion a été ouverte par le Dr Diarra qui a tenu à renouveler à Axe Formation l’expression du besoin pour un appui méthodologique et de communication dans le cadre de la mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole et l’intérêt pour l’expertise de Axe Formation. Il a toutefois souligné craindre que la validation officielle de la note méthodologique n’entraîne un engagement financier pour le SP LOA alors qu’il a des difficultés à mobiliser les fonds promis par l’AFD.

Il a expliqué :

• que les démarches concernant le déblocage des fonds auprès de l’AFD étaient engagées depuis longtemps sans résultat pour le moment

• que la démarche d’approbation des marchés publics demandée par l’AFD n’était qu’une information verbale communiquée à Anne-Marie Marcotte qui l’avait rapporté dans sa note technique n° 3,

• mais qu’à lui l’AFD indiquait qu’elle avait besoin d’une approbation supplémentaire de sa hierarchie à Paris pour l’ensemble des requêtes financières et n’a pas mentionné la nécessité de cette démarche d’approbation des marchés publics.

Face à des avis verbaux différents et au fait que ces éléments ne sont pas confirmés par écrit par l’AFD, Dr Diarra estime qu’il ne faut pas compter sur les fonds de l’AFD pour compléter le financement de l’intervention de Axe Formation pour le projet d’appui à la mise en oeuvre de la LOA.

Dans un premier temps, les responsables de Axe Formation ont souligné que certains fonds étaient disponibles au travers du financement de la Fondation Development Gateway pour assurer une partie du travail, mais que les activités devaient être réévaluées et priorisées. Ils ont toutefois demandé que la démarche d’approbation des marchés publics soit faite, le montant demandé étant de 12 300 000 requiert une approbation pour un marché dépassant les 10 millions passé en gré à gré. Cette démarche est conforme aux procédures nationales et sera valable quelque soit le partenaire financier sollicité par le Ministère de l’Agriculture.

Axe Formation a relaté le compte rendu de son entretien avec le Directeur National des Marchés Publics, rencontré le 11 décembre suite à la recommandation du conseiller économique de la coopération canadienne au Mali, pour vérifier la démarche nécessaire. Celle-ci nécessiterait notamment la tranmission du protocole signé ainsi que la justification du recours à Axe Formation en insistant sur son expérience préalable dans le cadre des concertations paysannes pour la LOA et son expertise en appui stratégique et communication. Les documents peuvent être envoyés par la DAF du Ministère de l’Agriculture directement à la Direction Nationale des Marchés Publics ; l’obtention de l’approbation peut prendre moins d’une semaine si le dossier est complet.

Dr Diarra a refusé cette demande en remarquant qu’il fallait qu’un partenaire financier soit d’abord identifié.

Nous avons aussi rapporté le compte rendu de la rencontre du 11 décembre avec Yves Pétillon, Chef de mission de la coopération canadienne au Mali portant sur les possibilités de financement total ou partiel de la mise en oeuvre de la LOA en faisant recours au Fonds commun de développement. M. Pétillon a souligné qu’il serait intéressé par cet appui à la demande du Ministère de l’Agriculture et a indiqué la procédure à suivre pour obtenir les informations nécessaires à l’élaboration de la requête. Il a toutefois souligné que les procédures nationales devraient être respectées, car le Fonds commun de développement est considéré comme un fonds d’aide publique budgétaire. Conformément à cela, il a indiqué que l’approbation des marchés publics seraient nécessaires pour l’intervention de Axe Formation.

Axe Formation a souligné sa volonté de travailler avec le Secrétariat Permanent de la LOA pour le montage de ce dossier de financement ; Dr Diarra a nommé M. Djimé Diallo comme représentant du SP LOA pour ces démarches. Il pourrait être possible d’inclure la deuxième partie de l’intervention de Axe Formation pendant la première phase, ainsi que les deux autres années prévues, dans cette requête de financement. Des engagements fermes seront toutefois nécessaires pour assurer la place de Axe Formation dans ce processus de mise en oeuvre et le financement de son intervention, incluant toute démarche administrative nécessaire.

La démarche méthodologique de mise en oeuvre

Dr Diarra et son équipe ont indiqué avoir pris connaissance de la note méthodologique n° 1 et partagé son contenu et sa forme.

Ils ont toutefois indiqué que les priorités identifiées dans la Déclaration de politique générale du gouvernement et approuvée par l’Assemblée Nationale du Mali devraient être respectées. L’ordonnancement des thèmes devrait donc être adapté.

Il s’agit de tenir compte de l’organisation des métiers agricoles, du statut des exploitations et des exploitants, de la mise en place des commissions foncières et des fonds d’appui à l’agriculture, notamment le Fonds de développement Agricole et le Fonds contre les risques et les calamités.

Un travail de regroupement des textes à produire pour chacun des thèmes est donc à effectuer par le SP LOA et Axe Formation. Il faudra également identifié les acteurs concernés ainsi que leur niveau d’intervention pour chaque texte. M. Djimé Diallo a été désigné pour participer à ces activités méthodologiques avec Axe Formation.

Correspondance

Axe Formation et le SP LOA ont tenu à confirmer le mode de communication entre eux. Dr Diarra a notamment souligné que l’approbation donnée par les trois plus hauts responsables du Ministère de l’Agriculture confirmait le caractère officiel du partenariat pour la mise en oeuvre de la LOA et constituait une approbation pour aller de l’avant.

La démarche suivie par Axe Formation pour informer le Ministre de l’Agriculture et sollicité son approbation directe est correcte. Toute correspondance officielle de Axe Formation au SP LOA devra donc être envoyée par le canal du Ministre de l’agriculture, avec ampliation au SP LOA pour faciliter le suivi.

Complément d’information suite à la réunion

Suite à cette réunion, Axe Formation tient à souligner que son partenaire financier actuel devra être informé des évolutions en cours et devra donner son approbation.

En effet, la Fondation Development Gateway s’était engagée à soutenir le projet d’appui à la mise en oeuvre de la LOA de Axe Formation pour le SP LOA à titre de partenaire stratégique de Axe Formation au Mali pour la transparence des informations et des activités de mise en oeuvre. Un co-financement était notamment nécessaire.

Suite aux difficultés rencontrées avec l’AFD ou avec l’identification d’autres partenaires financiers, la Fondation Development Gateway devra être informée des évolutions en cours et devra donner son accord sur le réaménagement et la réduction des activités, qui auront des effets sur les résultats attendus.

Elle pourra décider de poursuivre son engagement en cours ou consacrer le reste des fonds alloués à d’autres activités de Axe Formation, notamment la mise en place d’une plateforme consacrée à la formation professionnelle avec AJA Mali.

Les engagements fermes et officiels donnés par le Ministère de l’Agriculture et le SP LOA seront un élément déterminant de ce choix stratégique.

Bamako, le 26 décembre