Adoption des organes et missions

La création et l’organisation du Conseil Supérieur de l’Agriculture

Le Décret N°066 du 23 février 2007 organise le CSA.

Composition du Conseil Supérieur de l’agriculture :
 16 représentants du pouvoir public,
 4 représentants du Secteur privé,
 2 représentants des collectivités Territoriales,
 13 représentants de la profession Agricole
 3 représentants de la Société Civile.

Missions du Conseil Supérieur de l’agriculture

C’est un organe de concertation sur les politiques nationales de développement Agricole et péri Agricole avec pour missions :

 veiller à l’application de la Loi d’orientation Agricole ;
 participer à la définition et veiller à la cohérence de la politique de développement Agricole ;
 promouvoir la mobilisation des ressources et s’assurer de la pleine adhésion des populations aux objectifs de la politique de développement Agricole ;
 suivre l’évolution des grandes orientations de la politique de développement Agricole et émettre des avis ;
 délibérer sur toutes les questions d’intérêt Agricole qui lui sont soumises par les acteurs du secteur Agricole ;
 adopter avant le 31 mars de chaque année, le rapport annuel sur les mesures prises pour l’exécution de la Loi d’orientation et sur les modalités de sa mise en oeuvre.

Mission du Comité Exécutif National de l’agriculture

 coordonner l’élaboration des instruments de mise en oeuvre de la loi d’orientation Agricole en rapport avec les départements ministériels concernés par la politique de développement Agricole ;
 élaborer le rapport annuel sur les mesures prises pour l’exécution de la loi d’orientation et sur les modalités de la mise en oeuvre ;
 assurer l’information de tous les acteurs sur l’application de la loi d’orientation Agricole ;
 suivre les résultats de l’évaluation de la politique de développement Agricole ;
 assurer le Secrétariat du Conseil Supérieur de l’agriculture.

Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’agriculture

 Arrêté N° 0554/MA-SG du 5 mars 2007 fixant les modalités de fonctionnement du Secrétariat Permanent du Comité Exécutif National du Conseil Supérieur de l’agriculture ;
 Arrêté N° 0759/MA-SG du 29 mars 2007 portant nomination du Secrétaire Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’agriculture

Activités réalisées

La réalisation de concertations sur certaines thématiques

 Métiers agricoles (Article 15) ;
 Dispositif de communication (Article 194) ;
 Financement de l’agriculture (Articles 119 et 127) ;
 Statut des exploitations (Article 12) ;
 Foncier agricole (Articles 75 à 83) ;
 Qualité et labellisation des produits agricoles (Articles 165,166, et 167) ;
 Création et enregistrement des interprofessions ’Article 175) ;
 Procédures d’enregistrement et d’immatriculation des exploitations et entreprises agricoles (Articles 16 et 21) ;
 Système d’information sur les filières agricoles (Article 179).

Information, communication

 Traduction du texte de la LOA en Bamanan, Peulh, Sonrhai et Soninké ;
 Confection et multiplication de brochures du texte de la LOA ;
 Missions d’information et échange dans les Régions de Ségou, Sikasso, Mopti et Koulikoro sur la LOA

Perspectives :

 Adoption du plan de mise en oeuvre de la LOA ;
 Mise en place des Comités Exécutifs régionaux présidés par les Gouverneurs de Régions ;
 Campagne de communication