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Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

http://loa-mali.info

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après 2006
 > Déroulement officiel  >

Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Tableau de bord pour la mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole pour l’année 2008

Article publié le 30 avril 2008 par Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture

Les textes à adopter, acteurs impliqués et modalités d’organisation pour la mise en oeuvre de la LOA en 2008.

Tableau de bord, année 2008

Activités Période Acteurs impliqués Budget Observations
1. Décret relatif au fonds national de développemnt agricole et fonds de garantie (article 119) Avril 2008 MF/ MA / MEP / MEA / CNOP /APCAM 22 500 000 Revue des textes existants, Proposition du nouveau cadre réglementaire, Validation, Adoption par Gouvernement
2. Décret relatif aux interprofessions (article 175) Juin 2008 MA /MEA / MEP/ CSA / CNOP / APCAM 21 000 000 Revue des textes existants, Proposition du nouveau cadre réglementaire, Validation, Adoption par Gouvernement
3. Décret relatif au fonds national de risque et de calamités agricoles (article 58) Juillet 2008 MDSSPA / MA / MEP / MEA / MF / MEIC / CNOP / CSA / APCAM 20 000 000 Revue des textes existants, Proposition du nouveau cadre réglementaire, Validation, Adoption par Gouvernement
4. Politique semencière et biosécuritaire (article 141) Septembre 2008 MA / MEA / MEP / CSA / APCAM / CNOP 15 000 000 Revue des textes existants, Proposition du nouveau cadre réglementaire, Validation, Adoption par Gouvernement
5. Décret relatif à la qualité et labellisation des produits agricoles (article 166) Septembre 2008 MA / MEA / MEP/ CSA / CNOP / APCAM 21 000 000 Revue des textes existants, Proposition du nouveau cadre réglementaire, Validation, Adoption par Gouvernement
6. Décret fixant les procédures d’enregistrement et d’immatriculation des EA et entreprises agricoles (articles 16 et 21) Avril 2008 MA / MEA / MEP/ MATCL / CSA / CNOP / APCAM 7 000 000 Revue des textes existants, Proposition du nouveau cadre réglementaire, Validation, Adoption par Gouvernement
7. Elaboration de la politique foncière (articles 75 à 85) Octobre 2008 MLAFU / MA / MEP / MEA / MATCL / CT / CNOP / APCAM 10 000 000 Revue des textes existants, Proposition du nouveau cadre réglementaire, Validation, Adoption par Gouvernement
8. Installation des comités exécutifs régionaux Avril -Octobre Gouverneurs de régions et Secrétariat Permanent 5 000 000 Prise de décision au niveau des régions, Lancement des premières sessions
9. Activités de communication (diffusion de la LOA), Traduction du textes en langue nationale et impression, Mission d’information et de sensibilisation sur la mise en oeuvre de la LOA Mai-Juin MA / MCNT / MEP / MEA / CSA / CNOP / APCAM 25 000 000 Disponibilités des textes traduits - Multiplication des copies et large diffusion
Total 146 500 000

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