1 Résumé

La Loi d’Orientation Agricole (LOA) est une vaste réforme visant à faire de l’agriculture le moteur de l’économie malienne. Elle est une loi cadre servant de guide pour élaborer ou modifier des textes de lois, des règlementations, des politiques nationales dans tous les secteurs liés à l’agriculture et à la vie en milieu rural. Elle résulte d’une vaste consultation avec les paysans et autres acteurs de la Profession Agricole conduite en 2005 ; elle a été adoptée par l’Assemblée Nationale du Mali et promulguée en septembre 2006.

Axe Formation est intervenu dans le processus d’élaboration de la LOA en tant qu’expert méthodologique pour concevoir et piloter la démarche participative souhaitée par les plus hautes autorités du Mali et par les organisations paysannes elles-mêmes. Cette démarche méthodologique a permis l’élaboration d’une LOA de qualité, touchant un grand nombre de sujets, avec un niveau de précision permettant d’enclencher réellement les réformes nécessaires pour le secteur. Initiatives Mali Gateway, édité par Axe Formation, est le portail internet du Mali sur le développement ; il a été la base de la transparence du processus en permettant la publication, sur le site dédié à la LOA, de tous les documents relatifs à cette consultation, y compris l’intégralité des contributions paysannes recueillies.

La mise en oeuvre de la LOA est également un défi en raison des nombreuses interventions conduites par différents services techniques de l’Etat, de la participation active des organisations paysannes et de la société civile malienne, ainsi que par l’importance des enjeux en cause. Pour mener à bien cette mise en oeuvre, le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture a souhaité faire appel à Axe Formation en raison de sa connaissance intime du processus et de l’impact de son intervention lors du précédent processus. Il s’agit de coordonner les différentes interventions avec le plus de cohérence et de transparence possible.

Plusieurs séances de travail ont eu lieu entre les deux partenaires et ont conduit à l’élaboration du présent projet d’appui méthodologique, de capitalisation et de diffusion des informations pour le processus de mise en oeuvre de la LOA [2].
Ce projet s’ancre au coeur du Cadre stratégique pour la croissance et la réducation de la pauvreté du Mali dans ses objectifs majeurs

• "de croissance annuelle forte par la génération de richessse et la création d’emplois à travers des secteurs porteurs de l"économie nationale tels que les secteurs des productions rurales, (...), et celui des biens et services (tourisme, culture et NTIC)."
• "d’améliorer le fonctionnement des administrations publiques par la poursuite, la consolidation et l’approfondissement des réformes entreprises dans les domaines institutionnel (décentralisation et déconcentration), de la gouvernance démocratique (démocratie, lutte contre la corruption, état de droit) (..)." [3]

Il s’inscrit également par ses orientations sur la transparence et la capitalisation des informations dans l’axe d’une meilleure coordination de l’aide au développement auquel adhère plusieurs partenaires techniques et financiers du Mali..

Pour réaliser ce projet, le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture et Axe Formation font appel à des partenariats conjoints :

• D’une part à la Fondation Development Gateway, qui a appuyé en partie le travail précédent de Axe Formation, notamment la mise en place du site dédié à la Loi d’Orientation Agricole http://loa-mali.info.
• D’autre part à un autre partenaire financier (les partenaires potentiels sont l’Agence Française de Développement et la Coopération canadienne au travers du Fonds Commun de Développement).

Il apparaît essentiel de démarrer le plus rapidement possible sur l’axe méthodologique pour mettre au point la méthodologie de mise en oeuvre de la LOA ainsi que les outils et procédures de communication. C’est pourquoi, le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif de Conseil Supérieur de l’Agriculture et Axe Formation sollicitent la contribution de la Fondation Development Gateway à hauteur de 44 068 000 Fcfa (soit 90 862 $US) réparti en 60 % pour une première intervention, et 40 % pour chacune des phases suivantes.

2 Enjeux et défis pour la Loi d’Orientation Agricole

2.1 Historique de la Loi d’Orientation Agricole

La Loi d’Orientation Agricole du Mali résulte d’un large processus de concertations avec les organisations paysannes, les services techniques et autres acteurs de la Profession Agricole. Dans le cadre de la concertation avec les organisations paysannes, Axe Formation a assuré la conception et le pilotage de la méthodologie de l’ensemble des concertations paysannes. Le mandat et la méthodologie visaient au respect des principes fondamentaux de démocratie et de transparence. Il s’agissait que la parole des paysans puisse être exprimée de façon suffisamment claire et précise afin qu’elle puisse être utilisée comme fondements de la LOA.

24 concertations locales, 9 régionales, 8 thématiques et une synthèse nationale ont été organisées entre mai et Septembre 2005 et ont abouti à

• l’expression de 1500 paysans sur toute l’étendue du territoire national
• la collecte de 6785 de leurs contributions sur tous les domaines qui les concernent
• L’élaboration, la validation et la remise officielle du mémorandum paysan au Ministère de l’Agriculture le 17 Septembre 2005 [4]

Ces contributions, analyses thématiques, mémorandum paysan ont été utilisés par le comité national chargé de proposer un projet de LOA consensuel au Gouvernement du Mali [5]. Ce projet de LOA a ensuite suivit le processus d’adoption des lois en passant notamment par le Conseil des Ministres et l’Assemblée Nationale qui y ont apporté des amendements conformément à leurs compétences. La Loi d’Orientation Agricole a été adopté en août 2006 par l’Assemblée Nationale du Mali et promulguée par le Président de la République du Mali le 5 septembre 2006.

2.2 Intervention de Axe Formation et méthodologie employée

Il convient de souligner le caractère innovant de la méthodologie développée par Axe Formation pour la mise en ouvre des principes de transparence et de démocratie. Cela a conduit à :

• Choisir une démarche pédagogique permettant aux personnes de s’exprimer le plus librement et le plus précisément possible sur les questions qui les concernent.
• Collecter dans leur intégralité et retransmettre dans une base de données les contributions paysannes par thème, par type de contribution et par lieu d’origine. Cela a concrètement permis de produire des analyses thématiques et globales fondées directement sur les contributions prononcées par les paysans et d’alimenter la rédaction des textes.

Ce dernier point a été pris en charge par Axe Formation, avecle soutien partiel de la Fondation Development Gateway. Cet apport s’exprime au travers du site http://loa-mali.info qui comprend des informations sur le processus des concertations paysannes (termes de références, guides d’animation, documents de gestion, etc), le mémorandum paysan, les différents avants-projets et projets de LOA, la LOA adoptée elle-même, entre autres.

Cette intervention a été officiellement approuvée et sa continuité a été recommandée par les paysans eux mêmes dans le mémorandum paysan [6].

« Un site internet entièrement dédié aux "Concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole", développé par Axe Formation, permet la diffusion permanente des contributions paysannes, des analyses, des outils et méthodes d’animations, et autres documents ; il constitue une banque d’informations de référence sur le monde rural ». [7]

2.3 La mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole

Suite à l’adoption de la LOA, une nouvelle institution a été créée : le Conseil Supérieur de l’Agriculture, regroupant les départements chargés des questions liées à l’agriculture, la profession Agricole et différents acteurs représentatifs de la société malienne (ONG, société civile, etc). Le Conseil Supérieur de l’Agriculture a une structure exécutive : le comité exécutif, qui est lui-même doté d’un secrétariat permanent.

Le Secrétariat Permanent du Comité exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture a élaboré un plan d’opérations pour la mise en oeuvre des réformes et l’application de la LOA. Les réformes à engager toucheront plusieurs ministères et devront impliquer la profession agricole et les partenaires du développement de l’agriculture.

« La Loi d’Orientation Agricole, loi cadre par excellence, doit cependant être maintenant déclinée par de nombreux textes, législatifs, politiques ou réglementaires, pour devenir totalement opérationnelle. Une relecture des textes existants est également nécessaire afin de mettre l’ensemble de la réglementation en cohérence. De plus, la diffusion la plus large du texte doit permettre une appropriation maximale par l’ensemble des acteurs, garantie d’une bonne application. » [8]

Le chantier est important par son ampleur et par les enjeux qu’il porte pour le développement de la majorité rurale du Mali.

3 Le présent projet d’appui à la mise en oeuvre

3.1 Objectifs de l’intervention

Le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture a fait appel à Axe Formation pour développer un partenariat transversal concernant la définition d’une méthodologie d’intervention cohérente et transparente pour l’ensemble du processus de mise en oeuvre.

L’objectif de ce partenariat est que les préoccupations et les contributions de toutes les parties prenantes (des paysans et paysannes du Mali, des acteurs de la profession agricole, et des services de l’Etat) soient réellement prises en compte. C’est le gage de l’application de cette LOA sur le terrain et de son efficacité dans le renforcement des activités agricoles et l’amélioration des conditions de vie en milieu rural.

Le partenariat se décline en trois axes stratégiques ou enjeux.

Enjeux 1 : Capitaliser les informations collectées lors des concertations paysannes

• Le processus de mise en oeuvre de la LOA utilise efficacement et de manière efficiente les informations collectées lors des concertations paysannes. La base de données reste le meilleur moyen de disposer de la précision donnée par les paysans eux mêmes et de la diversité des thèmes abordés.
• L’analyse fine des informations collectées permet d’enrichir les débats à partir des contributions collectées pour intégrer des enjeux de plus haut niveau.

Enjeux 2 : Assurer la transparence du processus de mise en oeuvre

• Les acteurs et partenaires de la mise en oeuvre peuvent suivre dans la transparence l’ensemble des interventions et mesurer la progression des réformes et des résultats au moyen d’outils dynamiques de communication.
• Toutes les interventions seront documentées (termes de références, informations et études préliminaires, collecte et diffusion des analyses, des résultats des activités) et rendues publiques sur le site internet dédié à la Loi d’Orientation Agricole http://loa-mali.info.
• Chaque acteur intervenant dans le processus verra sa contribution accueillie, valorisée, prise en compte dans la démarche globale.

Enjeux 3 : Assurer une cohérence méthodologique à l’ensemble des interventions.

• Le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture dispose d’un guide méthodologique pouvant servir de référence pour coordonner efficacement les interventions et les acteurs.
• Le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture dispose d’une expertise disponible fournie par Axe Formation pour toute question d’ordre méthodologique.

3.2 Déroulement

Dans ce contexte d’interventions multiples, il est essentiel que les acteurs maliens (services techniques et profession agricole) soient au coeur des décisions et des actions de mise en oeuvre. Il importe donc que le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture puisse définir des priorités, des orientations stratégiques et une démarche globale pour l’application de la Loi d’Orientation Agricole. A cet effet, la première action du présent partenariat sera de développer une méthodologie cohérente et fournir un appui à son pilotage. Cette méthodologie sera notamment basée sur plusieurs étapes : la conception et la diffusion de la démarche globale, l’information sur les thèmes à débattre, la circulation des informations entre acteurs, la collecte et le traitement des contributions, ainsi que la rédaction des différents textes prévus.

Par ailleurs, les outils de communication seront mis en place, notamment le site internet dédié à la Loi d’Orientation Agricole http://loa-mali.info. Cela incluera un réaménagement éditorial, la structuration technique des informations et la promotion du rôle de Axe Formation dans cette dynamique de transparence pour la LOA.

L’analyse des contributions paysannes collectées lors des concertations paysannes afin d’enrichir les débats concernant la mise en oeuvre ne pourra intervenir que lorsque les thèmes prioritaires auront été définis (dans la démarche méthodologique). Elle s’adaptera alors au rythme des interventions pour la mise en oeuvre de la LOA.

Des projets complémentaires pourront être développés selon les besoins rencontrés, comme par exemple un projet de communication avec les radios rurales, et des financements spécifiques seront recherchés.

4 Ressources

4.1 Les ressources humaines

L’appui méhtodologique sera conduit par M. Xavier Gillet, directeur recherche et développement pour Axe Formation, et concepteur de la démarche méthodologique pour les concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole. M.Xavier Gillet est également le directeur technique de Axe Formation et coordonnera le développement des différents outils technologiques nécessaires (base de données, aménagement technique du site dédié, etc). Il sera principalement chargé de la première intervention méthodologique (définition de la démarche globale) et du suivi de la mise en oeuvre de cette démarche.

L’ensemble de l’intervention sera conduite par Anne-Marie Marcotte, directrice associée de Axe Formation, notamment pour ce qui concerne les relations avec les partenaires techniques et financiers, les acteurs nationaux, les organisations paysannes, etc. Elle coordonnera les différentes tâches administratives (rapports d’activités, facturation, etc), la gestion des ressources humaines affectées à cette intervention. Elle assurera également les fonctions de direction éditoriale pour la validation des publications sur le site, comme elle le fait pour le site Initiatives Mali, et apportera aussi son expertise spécifique au Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture pour la conduite de la mise en oeuvre de la LOA.

L’équipe de collecte et publication des contenus sera dirigée par un agent de programmes chargé de la collecte et de la mise en ligne des contenus pour les sites de Axe Formation depuis 2005. Il sera en relation directe avec les acteurs nationaux, les organisations paysannes et les partenaires pour la collecte des contenus. Il supervisera les personnes qui appuieront la saisie et la mise en ligne des documents (secrétariat, appui à la rédaction).

Les autres tâches nécessaires à l’intervention seront réalisées par l’équipe régulière de Axe Formation.

4.2 Les ressources d’information et de capitalisation

La base de données développée par Axe Formation pour les contributions paysannes lors du processus des concertations paysannes sur la LOA sera particulièrement sollicitée comme source d’information pour les analyses thématiques et pour l’élaboration de la démarche méthodologique devant tenir compte le plus possible des préoccupations des paysans et autres acteurs concernés.

Le site dédié existe déjà et bénéficie d’une bonne renommée, notamment sur les moteurs de recherche internet comme Google. En utilisant et aménageant ce site, l’intervention optimise ce qui a déjà été réalisée, lui donnant une place, le renforçant, tirant avantage de sa visibilité. Les liens avec le site internet de Initiatives Mali Gateway apporte également beaucoup de fréquentation ainsi que ceux vers les articles traitant d’agriculture, de sécurité alimentaire, ou de développement rural de Penser pour agir. [9].

5 Plan financier

5.1 Budget

La répartition se fait par phase et par axe stratégique. La première phase comprend la conception de la démarche méthodologique, la mise en place de la plate forme d’information (sité dédié, listes, etc) et la promotion du rôle de Axe Formation dans la collecte et la publication des contenus. La capitalisation est indiquée comme un tiers des analyses globales, mais le rythme dépendra des priorités dégagées dans la démarche méthodologique et des différentes interventions réalisées. Les phases suivantes comprennent un suivi méthodologique, les activités de transparence et de diffusion des informations ainsi que les différentes analyses thématiques requises. Des frais d’administration sont prévus ; ils couvrent l’espace de travail des personnes dédiées à ces activités (bureau, connexion, secrétariat) et la coordination de l’intervention.

 [10]

 [11]

 [12]

La première phase et la deuxième phase sont les mêmes montant de 7 000 000 de francs CFA.

 [13]

5.2 Subvention demandée et plan de décaissement

Répartition par partenaire

Décaissement

 Premier décaissement juillet 2007 :30 590 000 Fcfa
 Deuxième décaissement janvier 2008 :32 142 500 Fcfa
 Troisième décaissement janvier 2009 :32 142 500 Fcfa

Modalités pratiques

Initiatives Mali Gateway a une comptabilité indépendante de celle de Axe Formation, qui peut se suivre au travers d’un compte tiers spécifique et d’un compte bancaire. Il peut donc recevoir les décaissements des partenaires financiers et rendre compte de leur utilisation au fur et à mesure. Habituellement, Axe Formation produit un rapport mensuel d’activité supportant la facturation basée sur l’effort de travail requis pour chaque activité. Les dépenses fixes, s’il y a lieu, sont également indiquées.

D’autres modalités sont possibles ; à déterminer avec les partenaires financiers.

6 Annexes

Voir http://initiatives-mali.info/spip.p...

Voir Remerciements du Ministère de l’Agriculture pour Axe Formation