Suite à la publication de la Feuille de route pour la mise en oeuvre du volet foncier de la LOA en décembre 2008, on pourrait penser que la mise en oeuvre de la LOA et des préoccupations paysannes sont en bonne voie.
Une analyse plus attentive du contenu du document, du contexte et du calendrier montre au contraire que la parole des paysans est marginalisée, que les décisions sur le foncier sont reportées sine-die mais que le processus est un marché intéressant pour des consultants qui savent composer avec le secrétariat chargé du processus et les sources de financement.
- Les concertations paysannes sont oubliées.
A aucun moment, on évoque l’utilisation des résultats des concertations de 2005, ni comme source d’inspiration ni comme ressource utile pour la démarche proposée. Pourtant L’intégrale des contributions paysannes collectées au cours des concertations de 2005 et le mémorandum paysan donnent de véritables enseignements sur les orientations souhaitées par les paysans. Encore une fois les concertations sont organisées, mais la volonté de prendre en compte ce que les gens expriment sur les sujets qui les concernent n’est que façade.
Le calendrier politique n’a donné que 4 mois à l’organisation de la parole des paysans 2005 mais depuis le dossier se hâte lentement au travers des circonvolutions administratives. Le temps passant, on évoque seulement le souvenir de ces concertations participatives, mais plus du tout leur contenu. Le mémorandum n’est même plus mentionné en référence.
- Les questions difficiles ne sont pas abordées.
L’invocation d’un nécessaire consensus ne prend pas en compte les divergences d’intérêt notamment entre propriétaires et utilisateurs des terres, évoquées aux concertations. Il s’agit d’une de ces questions qui sont naturellement conflictuelles et politiques. A défaut d’une large participation populaire, ce seront les acteurs impliqués dans l’élaboration des textes : les consultants, les 18 membres du comité de pilotage et les ministères qui feront passer leurs préoccupations.
- Le débat est largement repoussé.
Pour s’en convaincre, il suffit d’observer le calendrier.
- 2005 : Les concertations ont lieu entre mai et septembre ;
- Septembre 2006 : la LOA est promulguée par le Président de la République ; elle a mis presque un an à être relue par le conseil des ministres et approuvée par l’Assemblée Nationale ;
- Décembre 2008 : il a fallu encore 1 an et demi pour cette "feuille de route" sur le foncier soit adoptée ;
- Janvier 2010 : Atelier national sur la politique foncière, dans le meilleure des cas si les financements sont disponibles.
- 2010 et suivantes : Après la "politique du foncier" on pourrait parler de la "législation sur le foncier" si l’opportunité politique s’en présente.
- 2012 Elections présidentielles
- Le processus reste opaque
Le Secrétariat permanent du comité exécutif national du conseil supérieur de l’agriculture a bloqué en 2008 le projet d’appui méthodologique à la mise en oeuvre de la LOA qu’il avait pourtant signé en 2007, voir : Partenariat Axe Formation et le Secrétariat Permanent pour la LOA et qui visait à maintenir l’aspect participatif, transparent et démocratique des concertations de 2005 pour la mise en oeuvre de la LOA.
- Le rôle des consultants est prédominant.
Leur neutralité dans les enjeux peut être utile pour l’animation mais ils ont beaucoup de choses à écrire qui auront une influence directe sur les résultats ; c’est excessif. Le "hub rural" se positionne ici sur un marché qui l’intéresse. Ce recours aux consultants est par ailleurs un verni de transparence qui permet en fait souvent à des influences discrètes de s’exercer.
- Les paysans ne sont pas écoutés.
La première agression contre la parole des paysans issue des concertations de 2005 a été celle de Ibrahim Coulibaly, le président de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes lui même qui nous demandait de fermer ce site Menaces de la CNOP et qui réduisait la richesse du mémorandum Les deux versions du Mémorandum paysan. La participation de 8 représentants d’organisations paysannes ne garantie pas la prise en compte des préoccupations exprimées directement par les paysans si les résultats des concertations et le mémorandum ne sont pas utilisés.
Il est triste de constater que les problèmes des paysans sont ainsi encore une fois oubliés dans les arcanes des jeux politiques entre les acteurs qui sont chargés de s’en occuper.