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Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

http://loa-mali.info

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après 2006
 > Déroulement officiel  >

Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Loi d’orientation agricole : état des lieux

Compte rendu officiel de l’état de l’avancement de la mise en oeuvre de la LOA, ministère par ministès, au vendredi 13 novembre 2009.

Le comité exécutif national du conseil
supérieur de l’agriculture présidé par le
premier ministre Modibo Sidibé s’est réuni
vendredi 13 novembre 2009 à la primature. La
rencontre a regroupé plusieurs membres du
gouvernement et des représentants des
organisations professionnelles agricoles.
Cette session, la troisième du genre a fait le
point des activités de la Loi d’Orientation
Agricole (LOA) pour la période 2009 – 2010.
Daouda Diarra, secrétaire permanent de la
LOA, a expliqué les activités menées par les
ministères responsabilisés.

Au niveau du ministère de l’agriculture, l’avant
projet de loi sur le statut des exploitants et des
exploitations agricoles a été finalisé. Le texte
va être bientôt soumis à l’examen de
l’Assemblée Nationale (l’AN.) Le document
relatif à la politique semencière a été aussi
élaboré. Le décret sur la qualité et la
labellisation des produits agricoles a été
adopté par le conseil des ministres.

Le ministère de l’économie et des finances a,
lui, conçu le texte relatif au fonds national de
développement agricole. Il reste l’étape de son
adoption par le conseil des ministres, puis par
l’AN.

Le ministère de l’élevage et de la pêche a
entamé l’étude du projet de décret déterminant
l’installation des vétérinaires privés sur
l’étendue du territoire par des mesures
incitatives en faveur des zones pastorales.

Le
ministère de l’enseignement supérieur et de la
recherche scientifique a élaboré et validé une
feuille de route sur la politique nationale de
l’enseignement de l’alphabétisation et de la
formation professionnelle agricole continue.

La politique foncière a été élaborée et validée
par le ministère du logement des affaires
foncières et de l’urbanisme. Un comité de
pilotage chargé de conduire le processus de
mise en œuvre du texte a été également mis
en place.

Le ministère du développement social, de la
solidarité et des personnes âgées a rédigé une
feuille de route sur l’institution d’un régime de
protection sociale des travailleurs des
exploitations agricoles familiales. Il reste
cependant à le faire valider par les acteurs.

Le
texte portant sur la politique agricole de
développement énergétique du secteur
agricole a été rédigé par le ministère des
mines, de l’énergie et de l’eau et sera bientôt
soumis au conseil des ministres.

Le commissariat à la sécurité alimentaire est
en train de réfléchir sur l’organisation des
interventions en cas de menaces sur la
sécurité alimentaire. « Ces activités se sont
déroulées au cours des six derniers mois dans
un cadre de partage et d’échange entre les
acteurs », a indiqué le secrétaire permanent
de la LOA avant de noter que le projet de loi
portant création du compte d’affectation
spéciale dans le budget de l’Etat est en voie
d’adoption.

L’initiative de la LOA résulte de la ferme
volonté du président de la république de faire
du secteur agricole le moteur du
développement, a rappelé le premier ministre
indiquant que la session avait pour objectifs de
faire le point sur l’état d’exécution des
recommandations faites, de tirer les
conclusions et de donner des orientations sur
la mise en application des textes adoptés.

Au regard des préoccupations recensées par
le comité exécutif national, Modibo Sidibé a
souhaité que la priorité soit accordée aux
textes portant sur le fonds national de
développement agricole.
Regarder dans ces directions est nécessaire
pour éviter de faire adopter des textes qui ne
sont pas connus des bénéficiaires et qui ne
leur seront pas utiles », a-t-il fait remarquer. Le
chef du gouvernement a par ailleurs évoqué
des fonds alloués au secteur agricole sur les
ressources issues de la cession de 51% du
capital de la société de Télécommunication du
Mali (SOTELMA).

Essor, n° 16750 du lundi 16 novembre 2009

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