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Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

http://loa-mali.info

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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Conférence de Bamako sur le pastoralisme (23-25 novembre 2009)

Préparer des concertations pastorales

Les conditions d’un processus démocratique
Article publié le 9 mars 2010 par Xavier Gillet

Enseignements à partir de l’expérience des concertations paysannes de 2005 pour la Loi d’orientation agricole (LOA) au Mali

Intervention donnée dans le cadre de la

Conférence Internationale : « Accès aux marchés et commercialisation des produits de l’élevage pastoral en Afrique de l’Ouest et Centrale » organisée par le SNV à Bamako (Mali), les 23-24-25 Novembre 2009.

Initialement, le thème prévu était : « Analyse de la parole des paysans telle qu’exprimée aux concertations paysannes de 2005 ».

Le comité scientifique de la conférence a répondu : « Il serait intéressant d’avoir (i) une appréciation des conditions nécessaire en temps, en argent, en logistiques, en connaissances de base, etc. pour mener un tel exercice et de voir en quelle mesure elle sert de modèle pour permettre la conception des politiques d’une manière participative ; et (ii) une appréciation en quoi cette investissement a pu « influencer l’élaboration de LOA ».. Le thème développé sera donc : « Analyse du processus des concertations paysannes de 2005 et proposition de méthode pour la conception de processus participatifs. »

Dans le cadre de la conférence, j’ai pris part à un panel sur la gestion concertée des ressources pastorales, c’est-à-dire l’élaboration et la gestion des politiques agricoles en Afrique de l’Ouest avec la participation des organisations paysannes.

Resumé

Cette communication prendra appui sur l’expérience des concertations paysannes de 2005 pour l’élaboration de la Loi d’orientation agricole et envisager les facteurs de réussite de concertations dans le milieu pastoral.

Les concertations paysannes ont eu lieu en 2005 au Mali en vue de l’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole (LOA). Elles ont été confiées à la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP). Plus de 1500 paysans ont été impliqués dans 24 concertations locales, 9 régionales, 8 thématiques et une synthèse paysanne nationale.

Ces concertations ont été organisées avec une forte volonté de « transparence et démocratie ». Elles ont permis de produire un Mémorandum paysan [1] très riche de 47 pages et un site internet http://loa-mali.info/ assurant la transparence du processus dans son déroulement, la retranscription des 6800 contributions paysannes sur tous les sujets ainsi que les suites données aux concertations : les étapes de l’adoption de la LOA et sa mise en oeuvre.

Les résultats des concertations ont été utilisés au début du processus d’élaboration de la LOA à la phase de rédaction de l’avant projet de loi [2]. La richesse de ses 200 articles s’est construite à ce moment là. Toutefois le législateur n’en a pas tenu compte en novembre 2008 quand il a adopté la « Loi sur la sécurité en Biotechnologie » qui permet la diffusion des OGM au Mali [3]alors qu’ils avaient été clairement rejetés par les paysans lors des concertations. [4]

Plusieurs éléments sont déterminants pour permettre à des concertations d’avoir une influence sur les réalités des personnes concernées :

  • L’origine de l’initiative des concertations
  • La formulation des questions et propositions soumises au débat
  • La communication sociale
  • La représentativité des participants
  • L’organisation de la concertations
  • La communication et l’utilisation des résultats

Dans le cadre de concentrations à organiser pour le monde pastoral, la diversité des partenaires présents à cette conférence et la possibilité de prévoir le temps nécessaire à la conduite complète du processus sont des atouts. Une organisation légère et ouverte avec un secrétariat et un site internet permettrait de collecter les contributions de toutes natures qui peuvent venir alimenter le processus.

Afin que les concertations puissent apporter un vrai complément de réflexion, il conviendra d’élargir le partage des références communes de cette conférence vers les pasteurs et les parties prenantes impliquées afin que leurs réflexions au cours des concertations puissent en tenir compte et les approfondir.

Cette dynamique permettra de construire un corpus de connaissances pertinent sur les questions qui touchent le monde pastoral dans la sous région, mais le défi de négocier la prise en compte de ces réalités devra être envisagé en fonction des localités.


Fondements des concertations

La Loi d’Orientation Agricole (LOA) est un projet du président Amadou Toumani Touré (dit ATT) qui explique sa sensibilité aux questions paysannes par ses origines dans la région de Mopti. Il constatait que la succession des politiques et de programmes destinés au agriculteurs n’avait pas produit leurs fruits et qu’il fallait quelque chose de plus fort et de plus contraignant : une Loi pour que les choses puissent cette fois évoluer.

Aucune loi n’existait alors pour encadrer le monde agricole. Dans ce pays où 70% de la population active est agriculteur, il n’y a pas de statut qui reconnaisse cette activité, au contraire on est agriculteur par défaut quand on a pas obtenu de statut par ailleurs. Le statut des artisans au Mali date de 1994 ; il était temps de faire le même travail pour les paysans.

La LOA est une « loi d’orientation » c’est à dire qu’elle n’a pas eu pour vocation de définir tout ce qui doit encadrer l’activité des paysans, mais de définir les orientations de textes qui devront être élaborés par la suite.

Le Président de la République, ATT, a annoncé ce projet officiellement le 7 Février 2005. Il était en préparation depuis quelques mois. ATT a voulu confier ces concertations aux paysans eux-mêmes au travers de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes : la CNOP. Cet élément est remarquable pour un processus législatif (l’élaboration de la loi d’orientation agricole) qui est normalement confiée au ministère concerné. La mise en place des nécessaires relations entre la CNOP et le ministère de l’agriculture fut une des premières difficultés du processus.

La Coordination (CNOP) réunissant les différentes fédérations paysannes était, une « super faitière » regroupant les différentes organisations faitières préexistant au Mali.

  • L’AOPP (Association des Organisations Professionnelles Paysannes),
  • L’APRAM (Association des Pêcheurs Résidents au Mali),
  • La Plate forme Paysanne du Sahel,
  • La FOPB (Fédération des Organisations Productrices de Banane),
  • Le CNU (Comité National des Utilisateurs des Résultats de la Recherche),
  • La FEBEVIM (Fédération Nationale de la Filière Bétail et Viande),
  • L’UNCPM (Union Nationale des Coopératives de Planteurs et Maraîchers),
  • L’APROFA (Association pour la Promotion des Filières Agricoles),
  • Le Collège des Syndicats Paysans
  • La FENAFER (Fédération Nationale des Femmes Rurales),
  • La FNJR (Fédération Nationale des Jeunes Ruraux)

Cette création, récente au moment des concertations paysannes, permettait de représenter la plus large partie possible des paysans organisés du Mali.

Le cadre global des concertations résidait dans cette alliance entre la force du pouvoir politique du Président ATT et la représentativité de la coordination paysanne. Cette alliance était établie fin 2004, plusieurs mois avant la lancement officiel du processus des concertations. Axe Formation, qui avait déjà animé des réflexions pour le monde paysan, a été sollicitée par le président de la CNOP, Ibrahim Coulibaly, pour l’appuyer dans la préparation des termes de références de ces concertations et d’en piloter la méthodologie de mise en oeuvre.

Le souci majeur exprimé alors était de réussir un processus véritablement démocratique, permettant aux paysans de vérifier, à chaque étape, comment leurs contributions étaients pris en compte ; c’est pour répondre à ce défi que la CNOP a fait appel à Axe Formation.

Peu de temps avant les concertations paysannes du Mali, le Sénégal avait voté sa première « Loi d’Orientation Agricole ».

La lecture de ce texte laissait une forte impression de déception : la plupart des sujets traités étaient renvoyés à un approfondissement ultérieur par différentes instances et avec des délais souvent de plusieurs années. Il nous est paru important de tenter de faire mieux en allant chercher des informations les plus précises possibles auprès des paysans pendant les concertations afin que la LOA puisse traiter le plus complètement possible des questions qui touchent les paysans et de gagner de précieuses années pour la mise en oeuvre des solutions souhaitables.

Notre champ d’intervention étant celui de la préparation des concertations, nous nous sommes donnés comme mission de faire en sorte que la parole des paysans soie exprimée avec suffisamment de force, de clarté et de précision pour que la prise en considération de leurs préoccupations puisse être possible et visible afin de peser politiquement phase législative, qui était hors du contrôle de la CNOP.

Nous avons eu à coeur de faire en sorte que ce processus soit « transparent et démocratique » :

Les concertations paysannes doivent permettre de recueillir les points de vue des paysans sur les différents thèmes de la Loi d’orientation agricole, de valider les propositions pertinentes et d’en faire un mémorandum paysan précis et clair.2La CNOP a adopté une démarche qui permet de capitaliser le point de vue des paysans maliens à la base concernant les différents aspects de la loi d’orientation agricole dans la transparence et la démocratie. La transparence sera assurée par la communication à l’avance des enjeux des concertations et des questions posées aux paysans et acteurs locaux ainsi que par la publication des résultats de chaque concertation locale et régionale au travers des médias (radios communautaires, presse locale et internet). La méthodologie d’animation permettra aux participants des concertations de débattre, de faire des propositions et d’adopter des positions claires. Pour mener à bien ses responsabilités dans le cadre des concertations paysannes sur la Loi d’orientation agricole, la CNOP s’est adjoint les services techniques de Axe Formation, un partenaire des organisations de la société civile. [5]

La méthodologie des concertations a été conçue pour répondre à ces deux défis :

  • permettre une parole libre, sincère et détaillée des paysans sur tous les sujets qui les concernent
  • permettre que cette parole soit collectée et rapportée en préservant sa richesse

24 concertations locales étaient prévues, suivies de 9 concertations régionales, 8 thématiques et une synthèse nationale. Chacune de ces concertations durait 3 jours. Environ 1500 paysans ont participé à ce processus. [6]

Afin de favoriser l’approfondissement des questions devant servir à l’élaboration d’une LOA qui réponde aussi rapidement que possible aux préoccupations paysannes, une « Grille de réflexion pour les questions paysannes » [7] a été élaborée. Elle comportait des exemples de propositions et des questions sur les nombreux sujets ayant pour vocation à être traitées dans la loi sur l’agriculture au Mali.

Chaque concertation se déroulait sur trois jours. La première demie journée était consacrée à l’accueil des participants et à l’ouverture. Les débats commençaient la deuxième demie journée par l’expression des difficultés rencontrées et l’identification des principales ressenties par les agriculteurs présents. Les deux autres journées ont été consacrées à l’approfondissement par groupe de travail sur les trois thèmes précédemment identifiés comme les problèmes principaux. Chaque concertation locale n’a pas choisi les mêmes thèmes, tous les thèmes ont de fait été couverts par au moins une concertation locale.

Les ateliers et concertations se terminent souvent par la rédaction d’une synthèse. Les personnes chargées de leur rédaction ont la faculté de prendre en meilleure considération les préoccupations qui lui sont plus proches. De plus, l’exercice même de synthèse ne permet pas de refléter la richesse et la diversité des débats parfois contradictoires qui y sont exprimés. Afin de préserver la valeur, jusque dans le détail des concertations, des consignes avaient été données pour que toutes les « contributions » paysannes soient soigneusement notées et transmises dans les rapports des animateurs. Leur nature pouvait être l’expression de contraintes, d’opportunités, de propositions et de recommandations. Il y a eu plus de 6800 "paroles de paysans" ainsi collectées au cours des concertations. Elles ont été collectées et sont disponibles sur le site dédié aux concertations et à la loi d’orientation agricole [8] pour que les chercheurs et les organismes qui veulent apporter un appui réel au monde paysan puissent les étudier selon leurs propres axes d’analyse.

Le déroulement des concertations

Le lancement officiel des concertations a été fait le 7 Février 2005 par le président de la république ATT. Des orientations claires ont été données avec : « Une politique agricole pour le Mali de demain » et un « Document d’orientation et d’introduction aux débats ».

Le président avait confié l’organisation de ces concertations au premier ministre, qui l’a confié à son tour au ministre de l’Agriculture. Un « Comité Technique National » composé de représentants de différents ministères et d’organisations paysannes ainsi qu’un « Secrétariat permanent pour la LOA » sous la responsabilité du ministère de l’agriculture ont été mis en place pour suivre le processus des concertations. La volonté du président de confier l’organisation des concertations à la CNOP a été transmise et respectée mais l’organisation de la collaboration entre ces différentes entités à pris un certain temps.

Le premier travail après le lancement officiel a été de préparer un budget et de rechercher les financements nécessaires. Nous aurions souhaité que le budget puisse être ouvert de façon à permettre l’implication de plusieurs partenaires au développement pour renforcer le processus, mais cela n’a pas été possible. Les fonds n’ont été disponibles qu’au mois de mai, à la veille de l’atelier de formation des animateurs des concertations locales. Le budget finalement accepté a été restreint et a notamment laissé de côté les lignes correspondant à la communication sociale pourtant prévue aux termes de référence.

Trois concertations pilotes ont eu lieu très rapidement afin de valider la méthodologie et l’organisation pratique des concertations puis les 21 autres concertations locales se sont déroulées en Juillet. Une décision politique a imposé la fin des concertations pour mi-septembre. Il ne restait qu’à précipiter les étapes des concertations régionales et thématiques qui n’ont pas pu bénéficier d’une capitalisation adéquate des résultats des concertations locales. La synthèse nationale paysanne s’est déroulée à Ségou du 12 au 14 Septembre 2005.

Un mémorandum de 47 pages particulièrement riche a été produit au cours de ce processus comportant notamment : Une déclaration de politique paysanne, un état des lieux, des propositions paysannes dans le cadre de la politique de développement agricole, des réflexions pour l’élaboration de la loi d’orientation agricole et sa mise en application et un avant projet de LOA proposé par les concertations paysannes. [9]

Parallèlement les concertations ont permis de recueillir 6800 contributions sur toutes les questions qui intéressent les paysans et de mettre en place un site internet pour assurer la transparence du processus dans son déroulement et dans la diffusion de la parole des paysans.

L’influence du processus sur la LOA

Après les concertations, un « Comité National de rédaction de la LOA » composé de représentants des différents services techniques, du secrétariat permanent de la LOA et de la CNOP (appuyée par Axe Formation).a travaillé à la rédaction d’un avant projet de la LOA. C’est à ce moment la que les résultats des concertations, mémorandum et compilation des contributions paysannes ont été utilisés pour valider ou ajuster la rédaction article après article de l’avant projet de la LOA.

L’atelier national de validation de cet avant-projet de loi comprenait une soixantaine de représentants de ministères et de partenaires au développement. Certaines des propositions qui en sont sorties ont été amélioré par le comité national de rédaction pour refléter au mieux l’esprit et les intentions des contributions paysannes.

Ensuite l’avant-projet a suivi le processus législatif normal en passant par le conseil des ministres et l’Assemblée Nationale avant d’être promulguée en Septembre 2006. La CNOP a tenté d’user de son influence pour infléchir des modifications qui ne l’arrangeaient pas mais le rôle particulier qu’elle avait joué pendant les concertations était terminé. On ne sait pas si, ni de quelle manière, les services gouvernementaux ou les députés ont utilisé les résultats des concertations (mémorandum et contributions paysannes) quand ils ont retravaillé le texte de la LOA. [10]

L’impact des concertations sur la LOA s’est fait dans les premières phases de rédaction de l’avant-projet. La richesse de la LOA avec ses 200 articles qui donnent de vraies orientations à l’agriculture Malienne s’est construite à ce moment là.

On peut regretter que depuis la 2006 la mise en oeuvre de la LOA n’ait pas mieux avancée. Toutefois des études ont été produites dans ce cadre. Les résultats des concertations ont été clairement utilisés et cités dans l’une d’elles. [11] Nous avons aussi eu écho de plusieurs utilisations du site dédié à la LOA et aux concertations dans les milieux universitaires et du développement s’intéressant à l’agriculture.

Mais les limites de l’influence des concertations sont apparues clairement le 13 Novembre 2008. L’assemblée nationale du Mali a alors signé par 108 voix pour et 20 contre la "Loi sur la Sécurité en Biotechnologie" qui permet la diffusion des OGM au Mali alors qu’ils avaient été clairement rejettés par les paysans lors des concertations. [12]

Les leçons du processus des concertations

Nous venons de voir que les concertations ont eu de vraies forces et de vraies faiblesses, que les résultats ont été significatifs, mais insuffisants avec le recul de quelques années ... et qu’ils auraient pu être meilleurs.

Nous allons voir maintenant quels sont les éléments déterminants de la capacité d’un processus de concertation à permettre d’apporter des réponses pertinentes aux enjeux de la société en demandant le point de vue des personnes concernées.

L’initiative de la concertation

Une concertation ne peut être organisée que parce que ’quelqu’un’ en a pris l’initiative. La volonté, le pouvoir, les moyens et la détermination sur la durée de cet acteur sont des éléments déterminants de son déroulement et des suites qui seront données au résultat de la démarche.

La formulation des questions et propositions soumises au débat

La qualité des réponses dépendra dans une mesure importante de la qualité des questions posées. Il ne faut pas avoir peur de faire appel à l’intelligence des gens pour obtenir des réponses qui apportent de vraies solutions aux questions de la société où ils sont impliqués.

Plusieurs erreurs sont couramment faites à ce niveau : - le référendum avec une réponse par oui / non ne permet pas au corps social d’exprimer une réponse subtile. - la question ouverte de type « quels sont vos problèmes » apporte une réponse sur les frustrations (souvent déjà connue) mais ne permet pas d’approfondir la recherche de solutions. - les questions trop techniques ou rédigées dans un langage de spécialistes ne permettent pas au public de s’approprier le débat ...

La contribution initiale au débat peut comprendre des propositions et des questions. Les acteurs impliqués dans la rédaction de cette contribution auront une responsabilité importante dans la qualité du processus.

La qualité de cette contribution comprend deux dimensions :

  • technique, liée à la pertinence vis à vis du sujet traité.
  • pédagogique, liée à l’ouverture de la réflexion pour les personnes concernées.

Il sera notamment important de ne pas aller chercher la répétition de réponses connues à des débats redondants, mais de tenir compte de l’état de la question tel qu’il est déjà connu, pour le partager et approfondir les questions qui permettent d’avancer d’un pas supplémentaire vers les solutions.

La communication sociale

Les thèmes de concertation étant posés, il s’agit d’enrichir les débats afin que le résultat des concertations soit le plus pertinent possible par rapport au sujet traité et implique au mieux les personnes concernées.

Il s’agira dans un premier temps de développer des références communes et partagées entre les différents acteurs (administrateurs, syndicalistes, techniciens, intellectuels ...) qui ont déjà réfléchi à la question et les personnes concernées par la concertation. Il faudra aussi permettre au corps social de débattre en échangeant notamment des points de vues contradictoires.

Les médias sont naturellement le lieu privilégié pour ces débats, les organisations professionnelles ou militantes y participent aussi par leurs prises de position éventuellement accompagnée de leur expression publique. Dans les pays comme le Mali ou ses voisins de la sous région, il faudra faire un effort particulier pour assurer le partage des réflexions sur l’état des lieux, les enjeux et les perspectives du secteur touché par les concertations. La parole des experts devrait être vulgarisée comme des contributions sans laisser à penser qu’elle fait autorité. Les médias, et notamment les radios locales pour les questions touchant les paysans et le monde rural, devraient être encouragés à traiter cette information, la diffuser et animer des débats.

La représentativité

La concertation doit collecter le point de vue des personnes concernées. Dans une élection, il s’agit de l’ensemble des citoyens d’un pays ou d’une commune, mais des concertations sur l’agriculture par exemple peuvent concerner plus spécifiquement un groupe social identifié.

Il faudra définir le groupe social à consulter en fonction de la problématique des concertations. Certains acteurs sont concernés au premier degré, d’autres de façon indirecte ou même marginale comme les forgerons par rapport aux agriculteurs. Pour des questions sur l’élevage pastoral, le premier groupe concerné sont bien sur les pasteurs, mais de quelle manière faut il prendre en compte les agriculteurs dont les champs jouxtent le passage des troupeaux, les abattoirs les bouchers, les laiteries, les commerçants qui valorisent les produits de l’élevage, les vétérinaires ...

Il faudra se poser la question de tenter d’inviter tout le groupe social concerné à participer au processu ;, il faudra alors trouver des méthodes d’animation et de collecte des contributions qui le permettent. Sinon il faudra procéder par échantillonnage ou faire appel aux organisation de la société civile concernée et prendre en considération les biais que cela risquerait d’introduire. Il faudra notamment être attentif à ce que la parole des populations les plus fragiles qui ont le plus de difficultés à s’organiser ne soie confisquée par des groupes ou des personnes mieux organisés défendant des intérêts particuliers.

L’organisation de la concertation

L’organisation de la consultation aura une influence déterminante sur les résultats. Différentes réflexions pédagogiques doivent être prises en compte afin de maximiser le potentiel de réflexion des personnes impliquées. Il convient donc de trouver les moyens les plus pertinents, et de créer les conditions les plus favorables, pour atteindre au mieux les objectifs de démocratie et de transparence.

La consultation étant initiée, les débats engagés dans la société, les représentants des personnes concernées identifiés, comment le point de vue des personnes doit il être recueilli (pédagogie spécifique, gestion du temps, animation) ?

Chaque situation de concertation est différente, en nombre de personnes impliquées, en niveau de motivation et / ou d’information initiale de ces personnes, en volonté pour aller au delà des revendications qu’elles portent habituellement, en capacité de concentration pour une réflexion intense à un moment donné, en disponibilité par rapport à leurs autres activité etc.

L’ingénierie de la démarche pédagogique devra s’adapter à chaque situation sociale en ayant recours aux nombreuses méthodes de communication, d’animation et de collecte d’information qui peuvent être envisagées.

La communication et l’utilisation des résultats

C’est le point faible de la plupart des concertations. C’est là que la détermination et la persévérance de l’initiateur des concertations peut faire la différence.

La richesse du produit (de l’extrant) des concertations sera construire après leur clôture par la compilation des résultats. Les synthèses pourront être produite à la fin de ces rencontres elles ne comprennent que rarement les solutions opérationnelles et nécessairement précises aux difficultés qui ont motivé l’organisation des concertations.

Pour que les concertations apportent des réponses créatives et originales aux problèmes qui lui ont été posés, il faudra aller les chercher dans le détail des débats. Les méthodes d’animation doivent permettre aux participants de formuler des contributions construites. Elles doivent être collectées afin de permettre leur compilation et leur analyse ultérieure. Ce corpus de paroles pourra ensuite être analysé par différentes méthodes ou approches en fonction de la problématique portée par chaque chercheur ou organisation qui voudra bien s’y intéresser.

Il serait toujours souhaitable de rendre compte aux personnes qui ont été mobilisées pour des concertations (et aux groupes sociaux qu’ils ont représenté) des résultats obtenus. Hélas c’est rarement fait et a un impact profond sur la crédibilité de ces démarches auprès des populations concernées. C’est la responsabilité des initiateurs du processus de prévoir et de maintenir les moyens (communication médiatique, rapportage aux organisations impliquées, sites internet) pour rendre comte des résultats.

Et le meilleur pour la fin : quelles sont les décisions prises pour tenir compte de la volonté et des propositions des personnes concernées. La LOA est un exemple . L’impact s’est produit sur le court terme à la rédaction des avants projets. A plus long terme, d’autres lois ont été votées qui sont en contradiction, et la mise en oeuvre se fait au rythme des lourdeurs de l’administration.

Là encore les initiateurs des concertations ont la responsabilité de la persévérance afin de préserver l’attention qui sera portée au fruit des concertations. Cette persévérance devra être à l’échelle de temps nécessaire à la mise en oeuvre des recommandations pertinentes issues des concertations. Plus l’enjeu traité sera important, plus les adaptations socio économiques à mettre en oeuvre seront conséquentes et plus les temps nécessaires à ces évolutions seront longs. L’exemple de la décentralisation donne une mesure de ces horizons temporels. La qualité des débats aux concertations sera un gage de la pertinence des solutions proposées sur le moyen ou long terme, mais si la mobilisation des acteurs, des organisations et des programmes de développement s’arrête au court terme, il n’y aura pas de réelle changement apporté. [13]

Réflexions pour l’organisation de concertations dans le domaine pastoral

Il faut d’abord réfléchir aux objectifs d’un éventuel projet de concertations. Au Mali, une charte pastorale existe depuis février 2001. Lors des concertations en 2005 les paysans faisaient appel à son application, demandant ainsi à l’état de jouer son rôle. Le décret d’application n’a été adopté que le 13 septembre 2006. [14]

Il semble que ce soit le même type de problème au Niger. La conférence fera apparaître si la nature des difficultés dans les autres pays est de la même nature ou non.

La situation n’est pas celle des concertations de 2005 qui avaient pour vocation de préparer la rédaction d’une loi (la LOA). Il s’agirait plutôt de trouver la solution aux difficultés d’application des textes en vigueur qui paraissent plus satisfaisants que la réalité vécue.

Cette conférence fera certainement ressortir une partie des causes. Dans l’optique de concertations, il faudra déterminer quels sont les acteurs concernés par leur résolution. En ne s’adressant qu’aux pasteurs eux-mêmes, le risque serait de ne pas aborder les contraintes (réelles ou subjectives) issues de l’environnement des pasteurs. Il faut tout de même veiller à ce que leur parole soit préservée de toute forme d’intimidation venant d’acteurs dominants.

Le mot « pastoral » n’apparait que 92 fois dans les expressions paysannes des concertations (sur un corpus de 6800). La question se pose de leur réel niveau de représentation au sein du mouvement paysan. Cette faiblesse pourrait être liée à leur dispersion et à leur mobilité géographique qui ne facilitent pas leur organisation professionnelle. Il faudra tenir compte des réalités organisationnelles et des habitudes de communication sociales de ce milieu pour motiver et mobiliser des échanges significatifs.

Le regroupement de partenaires au développement présents dans cette conférence a les moyens d’initier une dynamique de concertations qui soit durable, en interraction avec les activités que chaque ONG mène déjà avec ses partenaires pastoraux. Cette capacité à mener un processus en l’inscrivant sur le moyen terme est une grande ressource comparativement aux concertations paysannes de 2005.

Cette conférence pose les bases d’une réflexion partagée sur les problèmes du monde pastoral. La volonté que des concertations permettent une réflexion et une recherche de solutions plus avancée incitera à élargir le partage des références communes réalisés ici vers les personnes concernées (pasteurs et autres à définir) avant de leur donner l’occasion d’apporter leur réflexion complémentaire. Les organisations de pasteurs et les radios sont les premiers médias qui viennent à l’esprit, sans exclure d’autres formes de communication (théatre, griots ... ). Il sera souhaitable qu’ils initient des discussions sur ces sujets peu de temps avant le début des concertations proprement dites où les avis et contributions de chacun seront enregistrées. Il ne faut pas se contenter du modèle habituel de concertations comme perspective ; de nombreuses méthodes peuvent être utilisées et il faudra en imaginer une qui soit adaptée à la dispersion et à la mobilité des pasteurs.

La méthodologie des concertations doit toujours permettre la collecte exhaustive des contributions données selon les règles établies pour les concertations. Ces règles seront établies dans le but d’obtenir un corpus de contributions consistant et utilisable. Les synthèses et comptes rendus des concertations ne seront qu’un résultat intermédiaire. Les véritables enseignements des concertations seront trouvées dans l’analyse du détail des contenus des contributions. Chaque organisation professionnelle, ONG, chercheur, journaliste, partenaire au développement devrait pouvoir accéder à ce corpus pour l’analyser en fonction de sa propre probématique. Dans ces conditions, les concertations peuvent servir de référence durable pour la recherche de solutions aux problèmes du milieu pastoral.

Au niveau de l’organisation, un système ouvert devrait être mis en place avec la possibilité pour chaque partenaire d’inscrire les actions qu’il mène dans la dynamique des concertations. Chaque organisation participant à cette conférence supporte les actions de ses partenaires locaux, ici en soutien à des organisation professionnelles, là en organisant des rencontres et des débats, ailleurs en recrutant et en formant des animateurs locaux, des parajuristes, cela peut-être par des émissions de radio, du conseil professionnel, etc etc.

Toutes ces activités peuvent venir en support au processus des concertations. Il suffirait qu’elles soient formellement inscrites dans la dynamique du processus pour que celui-ci puisse prendre une ampleur sérieuse sans avoir à mobiliser de budget spécifique important en concurrence avec les autres activités de chacun. L’inscription d’une activité au processus pourrait être la déclaration des types d’action, des publics cibles, des projets et des budgets. La vision d’ensemble qui en sortirait permettrai d’éviter la redondance de certaines actions et de repérer les zones oubliées pour que l’un des acteurs puisse s’y intéresser.

L’organisation concrète passera par un secrétariat qui centralisera et rediffusera les différents types de contributions : les actions se référant au processus des concertations, les budgets correspondants, les contributions intellectuelles et les prises de position focalisées sur les questions des concertations, les contributions collectées dans les concertations elles mêmes, les différentes analyses qui seront faites à leur sujet ... Un site internet sera un excellent support à la capitalisation de toutes ces contributions et doit pouvoir servir de référence à tous les acteurs du processus dans la transparence. Pourtant ce site ne pourra être considéré comme un moyen de communication vis à vis des pasteurs eux mêmes. La communication à leur endroit pourra utiliser les contenus mis en référence sur le site, mais en utilisant des médias qui les touchent effectivement.

Un autre défi de ces concertations sera d’avoir une influence sur les réalités qui touchent les pasteurs. Les concertations peuvent être une dynamique partagée par une coalition de partenaires et dans différents pays. L’analyse des résultats fera apparaître des points commun et des différences. Les éléments de solution qui seront à portée des partenaires au développement pourront être engagés globalement mais la mise en oeuvre des solutions en relation avec les autorités locales sera spécifique à chaque pays. La reconnaissance du poids, de l’importance sociale, politique et économique rencontrera des réactions différenciées en fonction des réalités locales, que ce soit vis à vis des autorités nationales, décentralisées et même de la société civile ou au sein de la profession agricole. L’affirmation de son importance par la société pastorale bénéficiera de cette réflexion approfondie et des liens créés par cette réflexion partagée. Mais l’expérience des concertations de 2005 montre que, même quand les hautes autorités politiques sont impliquées dans l’initiative des concertations, leur poids des résultats dans l’évolution à moyen terme des décision reste limité. Cette question devra certainement faire partie des celles qui devront être débattues.

[1Le mémorandum peut être consulté en version intégrale http://loa-mali.info/IMG/pdf/memora... ou dans une rubrique réunissant les différents chapitres ainsi que les contributions paysannes s’y rapportant http://loa-mali.info/spip.php?rubrique8

[2Voir la rubrique sur le processus d’adoption de la LOA http://loa-mali.info/spip.php?rubrique2

[3 Le 13 novembre 2008, l’Assemblée Nationale du Mali signe par 108 voix pour et 20 contre la "Loi sur la Sécurité en Biotechnologie " qui permet la diffusion des OGM au Mali.

[>http://loa-mali.info/spip.php?article6945]

[4 voir les pages 14 et 22 du Mémorandum paysan http://loa-mali.info/IMG/pdf/memora...

[5Concertations paysannes locales : termes de référence

[6pour plus d’informations sur le déroulement du processus de concertations paysannes, voir le site dédié http://loa-mali.info

[8 Voir notamment l’outil de recherche des contributions paysannes http://loa-mali.info/spip.php?page=...

[9Le mémorandum peut être consulté en version intégrale http://loa-mali.info/IMG/pdf/memora... ou dans une rubrique réunissant les différents chapîtres ainsi que les contributions paysannes s’y rapportant http://loa-mali.info/spip.php?rubrique8

[10voir les différentes versions de la LOA, de l’avant-projet à la LOA adoptée par l’Assemblée Nationale http://loa-mali.info/spip.php?rubrique2

[11 voir les études sur http://loa-mali.info/spip.php?rubrique25

[12référence déjà citée ci-haut

[13voir aussi les articles concernant la réflexion méthodologique sur les processus de concertation dans le cadre de Mise en oeuvre de la LOA :
après 2006

[14pour plus d’informations sur la charte pastorale, voir l’annonce du décret d’application http://initiatives-mali.info/spip.p..., le Réseau Réussir la décentralisation et ses initiatives pour la charte pastorale http://initiatives-mali.info/spip.p..., le cadre juridique offert par la LOA et la charte pastorale pour la gestion des conflits fonciers Intrant etFinancement

L’adresse originale de cet article est http://penserpouragir.org/article290.html

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