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Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

http://loa-mali.info

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après 2006
 > Déroulement officiel  >

Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Document de référence

FEUILLE DE ROUTE VALIDEE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU VOLET FONCIER DE LA LOA

PDF - 280.3 ko

Nomination du comité de pilotage pour les dispositions foncières de la LOA

PDF - 396.5 ko

Feuille de route pour la mise en oeuvre du volet foncier de la LOA

Le volet foncier de la LOA est un sujet difficile. Une feuille de route et un comité de pilotage sont mis en place afin de mener les débats nécessaires.

la mise en oeuvre de la LOA n’est pas envisagée sans poursuivre la réflexion et les concertations préalables.

La feuille de route qui introduit les débats a été adoptée et le comité de pilotage et d’animation du processus de mise en oeuvre des dispositions foncières de la loi d’orientation agricole à été nommé.

Un atelier national de concertation sur la proposition de feuille de route a été organisé les 27 et 28 novembre 2008 par le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif du Conseil Supérieur de l’Agriculture, avec l’appui technique du Hub Rural. Il a regroupé des représentants de différents ministères, des partenaires au développement, de la recherche, des élus locaux, de la société civile et des organisations de producteurs.

L’un des enjeux de cet exercice était de prendre en compte, dans la démarche proposée, les impératifs de concertations internes propres à chaque groupe d’acteur, afin de leur laisser la possibilité de construire et d’argumenter leurs positionnements.

Au final, la feuille de route constitue donc une démarche inclusive et validée par les principaux groupes d’acteurs concernés de mise en œuvre des dispositions foncières de la LOA.

La version définitive de la feuille de route contient la liste des structures devant faire partie du comité de pilotage de sa mise en oeuvre. Cette liste avait été établie par les participants à l’atelier d’échanges sur la proposition de feuillle de route. Conformément à cette dernière, le Ministre de l’Agriculture a signé fin janvier 2009 une "décision portant désignation des membres du comité de pilotage et d’animation du processus de mise en oeuvre des dispositions foncières de la LOA".

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