Accueil |   Accès_ rédacteurs  |  S'inscrire à la liste de diffusion |

Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

http://loa-mali.info

Vous êtes ici - Accueil > Mise en oeuvre de la LOA :
après 2006
 > Déroulement officiel  >

Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Document de référence

Discours d’ouverture du Ministre de l’agriculture

Discours d’ouverture du Ministre de l’agriculture

PDF - 280.3 ko

6 ans après les concertations

Processus ministériel d’élaboration de la politique foncière

sollicitant les suggestions et le soutien des partenaires techniques et financiers
Article publié le 24 septembre 2011 par Xavier Gillet

Le non avancement de la mise en oeuvre concrète des préoccupations paysannes exprimées en 2005 ressort en creux du discours du ministre malien de l’agriculture du 26 Avril 2011 aux partenaires techniques et financiers.

Le 26 avril 2011, le ministère malien de l’agriculture a organisé une rencontre d’information et d’échange sur l’état d’avancement du processus d’élaboration de la politique foncière agricole, à l’attention des partenaires techniques et financiers membres du groupe « Economie Agricole et rurale ». En rappel, ce processus qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions foncières de la Loi d’Orientation Agricole, est appuyé sur le plan technique par le Hub Rural archive.

Article de l’Essor : Développement agricole : Parlons de sécurisation foncière (28/04/11) archive

La lecture du discours d’ouverture du ministre nous informe des préoccupations du ministère 6 ans après les concertations. C’est avec tristesse que l’on peut constater que les acteurs institutionnels du développement (ministère, partenaires techniques et financiers) n’ont pas dépassé l’étape de la préparation budgétivore des dialogues politiques.

Lire le fichier joint ou pour une lecture rapide, ci dessous :

Résumé des points à retenir

Extraits
commentés du Discours d’ouverture du ministre de l’agriculture.


Deux études ont été menées

-* Diagnostic du Foncier Agricole :

    • une forte pression anthropique sur les ressources naturelles ;
    • la vulnérabilité environnementale et la multiplication des conflits foncières ;
    • l’émergence d’un marché foncier ;
    • l’attente du transfert de la gestion domaniale et foncière par les collectivités ;
  • Cadre législatif et réglementaire ;
    • l’absence de clarification du principe de la domanialité et des droits coutumiers ;
    • l’inachèvement juridique et institutionnel ;
    • les imprécisions et ambigüités des textes ;
    • la multiplicité des structures intervenant dans le foncier en l’absence de synergie ;
    • la faible connaissance des textes par les acteurs ;
    • l’inadaptation des mécanismes de formulation des droits (titres fonciers, concessions rurales, cadastres).

Une équipe politique se met en place 6 ans après les concertations

Le Comité de Pilotage a procédé à la validation des termes de référence de l’équipe politique foncière Agricole.

Le ministère acceptera les suggestions des partenaires techniques et financiers membres du groupe « Economie Agricole et rurale »

A travers cette rencontre d’information et d’échanges, mon
Département se fixe comme objectifs de vous tenir informé ...
... pour qu’au retour nous puissions bénéficier de vos conseils et suggestions.

La mise en oeuvre concrète est encore loin : l’étape des concertations est toujours ouverte.

La suite du processus sera articulée autour du dialogue politique.
Ce dialogue est un cadre de concertation de l’ensemble des
acteurs du secteur Agricole sur toute l’étendue du territoire
national.

Le ministère a encore besoin d’argent.

C’est pour cette raison que nous sollicitons votre appui et votre
accompagnement pour mener de manière satisfaisante ces
activités qui sont constituent une des principales priorités de la Loi
d’Orientation Agricole

Merci


Avant de terminer mes propos, le voudrais profiter de cette
occasion pour adresser mes remerciements à tous nos
partenaires pour leurs contributions inestimables au processus de
mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole.

Laisser un commentaire à cet article

| Accueil du site | Espace privé | Suivre la vie du site RSS 2.0 | SPIP

Initiatives Mali Gateway, un site dédié à la promotion des initiatives locales de développement du Mali