Le 26 avril 2011, le ministère malien de l’agriculture a organisé une rencontre d’information et d’échange sur l’état d’avancement du processus d’élaboration de la politique foncière agricole, à l’attention des partenaires techniques et financiers membres du groupe « Economie Agricole et rurale ». En rappel, ce processus qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions foncières de la Loi d’Orientation Agricole, est appuyé sur le plan technique par le Hub Rural archive.
Article de l’Essor : Développement agricole : Parlons de sécurisation foncière (28/04/11) archive
La lecture du discours d’ouverture du ministre nous informe des préoccupations du ministère 6 ans après les concertations. C’est avec tristesse que l’on peut constater que les acteurs institutionnels du développement (ministère, partenaires techniques et financiers) n’ont pas dépassé l’étape de la préparation budgétivore des dialogues politiques.
Lire le fichier joint ou pour une lecture rapide, ci dessous :
Résumé des points à retenir
Extraits
commentés du Discours d’ouverture du ministre de l’agriculture.
Deux études ont été menées
-* Diagnostic du Foncier Agricole :
- une forte pression anthropique sur les ressources
naturelles ;
- la vulnérabilité environnementale et la multiplication des
conflits foncières ;
- l’émergence d’un marché foncier ;
- l’attente du transfert de la gestion domaniale et foncière par
les collectivités ;
- Cadre législatif et
réglementaire ;
- l’absence de clarification du principe de la domanialité et des
droits coutumiers ;
- l’inachèvement juridique et institutionnel ;
- les imprécisions et ambigüités des textes ;
- la multiplicité des structures intervenant dans le foncier en
l’absence de synergie ;
- la faible connaissance des textes par les acteurs ;
- l’inadaptation des mécanismes de formulation des droits
(titres fonciers, concessions rurales, cadastres).
Une équipe politique se met en place 6 ans après les concertations
Le Comité de Pilotage a procédé à la validation des termes de référence de l’équipe politique foncière Agricole.
Le ministère acceptera les suggestions des partenaires techniques et financiers membres du groupe « Economie Agricole et rurale »
A travers cette rencontre d’information et d’échanges, mon
Département se fixe comme objectifs de vous tenir informé ...
... pour qu’au retour nous puissions bénéficier de vos conseils et suggestions.
La mise en oeuvre concrète est encore loin : l’étape des concertations est toujours ouverte.
La suite du processus sera articulée autour du dialogue politique.
Ce dialogue est un cadre de concertation de l’ensemble des
acteurs du secteur Agricole sur toute l’étendue du territoire
national.
Le ministère a encore besoin d’argent.
C’est pour cette raison que nous sollicitons votre appui et votre
accompagnement pour mener de manière satisfaisante ces
activités qui sont constituent une des principales priorités de la Loi
d’Orientation Agricole
Merci
Avant de terminer mes propos, le voudrais profiter de cette
occasion pour adresser mes remerciements à tous nos
partenaires pour leurs contributions inestimables au processus de
mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole.