Section 1 - Les organisations professionnelles agricoles ou péri-agricoles

Propositions :

 Un syndicat est une organisation de professionnels ayant pour mission de défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérents.
 Une coopérative agricole est une organisation de producteurs agricoles ou péri-agricoles mettant en commun des moyens afin d’améliorer l’efficacité de leurs activités. Elle a une vocation économique.

Questions :

 Quelles sont les formes d’organisations existantes dans la zone et leurs statuts juridiques ?
 Des changements ou de nouveaux statuts sont-ils souhaités ?
 Quel devrait être le statut d’une organisation professionnelle agricole ou péri-agricole ?
 Une organisation professionnelle agricole ou péri-agricole, ainsi qu’une organisation interprofessionnelle, peuvent-elles mener conjointement des activités de syndicat et de coopérative ?
 Quelles sont les collaborations existantes entre les organisations professionnelles agricoles, les collectivités locales et les services techniques.

• Quelles questions peuvent-elles traiter ?
• Quels sont les éléments positifs ? Quelles sont les faiblesses ou les améliorations souhaitées ?

 Comment assurer la transparence au sein des organisations paysannes ?

• Quelles sont les responsabilités des membres et des organisations paysannes elles-mêmes.
• Devrait-il y avoir une autorité de tutelle ?

 Les services techniques, les collectivités territoriales et autres acteurs du monde rural devraient-ils avoir obligation de consulter les organisations professionnelles agricoles existantes sur le territoire pour toute question touchant au développement de l’agriculture et des activités péri-agricoles ? Quelle est la meilleure manière de procéder ?
 Comment les organisations professionnelles agricoles peuvent-elles améliorer (rendre plus efficace) leur implication dans les politiques de développement dans le milieu où elles sont actives ?

Section 2 - Les organisations faîtières

Propositions :

 Une "organisation faîtière" est un regroupement volontaire d’organisations professionnelles. Elle a pour mission de favoriser l’organisation du secteur par l’échange d’informations entre les membres ainsi qu’avec d’autres organisations (cadre de concertation), de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de développement.
 Elle est régie par la loi et les dispositions sur les associations (création, adhésion, obligations, etc.).
 Des faîtières peuvent être organisées par localités ou régions, ainsi que par rapprochements professionnels et autour d’une même filière. Elles permettent d’élargir les actions des organisations professionnelles agricoles.

Questions :

 Quelles sont les compétences spécifiques des organisations faîtières ?
 Est-ce que d’autres acteurs ont l’obligation de les consulter ? Si oui, en quelles circonstances ?
 En quoi est-ce différent des prérogatives des organisations professionnelles agricoles ?
 Comment dynamiser les organisations faîtières ?

Section 3 - Les organisations interprofessionnelles de filières

Propositions :

 Une "organisation interprofessionnelle de filière" est une organisation faîtière qui regroupe des organisations concernées par un produit agricole et qui représente les différentes professions impliquées dans les différentes phases de la filière (recherche, approvisionnement, production, transformation, transport, commercialisation).
 L’organisation interprofessionnelle de filière a pour mission de favoriser le développement de la filière par la coordination des intervenants, le contrôle sur la qualité des produits, la labellisation, la promotion et la recherche de débouchés, les soutiens à négocier avec l’Etat.

Questions :

 Qui peut prendre l’initiative de mettre sur pied une organisation interprofessionnelle de filière ? Peut-il y avoir plusieurs organisations interprofessionnelles sur une même filière (par exemple en fonction d’orientations politiques, de stratégies ou de marchés différents) ?
 Les organisations interprofessionnelles de filières doivent-elles avoir un statut associatif, de syndicat, de coopérative ou autre ?
 De quelle manière les règles émises par les organisations interprofessionnelles de filières s’imposent-elles aux acteurs du secteur ?

Section 4 - Les organisations traditionnelles

Propositions :

 Un "ton" ou "organisation traditionnelle" est organisé selon les règles traditionnelles dans une localité. Il peut être non formel (groupes d’âge, de femmes) ou déclaré sous forme d’association. Il a pour mission d’organiser l’activité du groupe. Il peut avoir une vocation culturelle ou communautaire (solidarité).

Questions :

 Les organisations traditionnelles peuvent-elles être déclarées "producteurs agricoles" ou "exploitations agricoles" ?
 Qui se porte garant des engagements pris par une organisation traditionnelle ?

Section 5 - Les chambres d’agriculture

Propositions :

 Les chambres d’agriculture sont des établissements publics à caractère professionnel qui regroupent les exploitants agricoles (les activités péri-agricoles ne sont pas concernées).
 Il y a une chambre d’agriculture par région. Chaque chambre régionale d’agriculture est autonome et doit disposer de son propre plan stratégique. Elle peut mener ses activités seule, ou en collaboration avec d’autres chambres régionales, ainsi qu’avec des partenaires techniques et financiers.
 Tout exploitant est membre de sa chambre régionale d’agriculture à partir du moment de sa déclaration. Il cesse d’être membre lorsque son activité agricole s’arrête ou vient sous la responsabilité d’un autre exploitant (héritage, vente, etc.).
 Les chambres régionales d’agriculture ont pour rôle de représenter les exploitants agricoles auprès de l’Etat, de participer au renforcement de capacités de ses membres et à leur organisation en tenant compte des spécificités locales et des enjeux régionaux de développement.
 La chambre d’agriculture nationale regroupe les chambres régionales d’agriculture mais a des activités autonomes ciblées sur les enjeux nationaux et internationaux.

Questions :

 Quelles sont les missions spécifiques distinguant les chambres d’agriculture des organisations paysannes faîtières (rôle, activités, statut) ?
 Quelles collaborations doient-ils y avoir entre les chambres d’agriculture et les organisations paysannes faitières : au niveau régional ? au niveau national ?