Introduction :

Il importe de distinguer dans les débats les financements publics (Etat et collectivités), des financements privés (banques et services financiers) qu’une exploitation peut faire pour ses intrants, ses équipements et autres.

Section 1 - Mobilisation des ressources

Section 2 - Financement aux agriculteurs

Propositions :

 Mise en place d’un fonds d’installation (subventions) pour l’amélioration des activités agricoles ou péri-agricoles existantes ou l’implantation de nouvelles activités dans le milieu rural.

Questions :

 Quels sont les avantages qu’une collectivité territoriale (commune, région) peut consentir pour favoriser la modernisation des activités agricoles et péri-agricoles existantes ou l’émergence d’activités nouvelles sur son territoire ?

• Allocation de titre foncier ?
• Aménagements de routes et d’infrastructures (télécommunication, énergie, hydraulique) ?
• crédits d’impôts ?
• développement des services disponibles localement ?

Section 3 - Financement des services et infrastructures utiles aux agriculteurs

Propositions :

 Mise en place d’un fonds de garantie hypothécaire pour les emprunts réalisés par les producteurs agricoles pour moderniser leurs outils et équipements, pour améliorer leur productivité ou leur accès aux intrants et aux débouchés.
 Mise en place d’avantage fiscaux à l’investissement pour les exploitations familiales qui souhaitent investir en leur accordant des avantages similaires aux opérateurs économiques ayant accès au code des investissements (exemple, par une exonération du paiement de certaines taxes d’enregistrement ou impôts prélevables sur les exploitations agricoles pour une durée donnée).

Section 4 - Les services financiers

Propositions :

 Les services financiers ont pour vocation d’appuyer le développement de services financiers spécialisés pour l’agriculture offert par les organismes de micro-crédits, les banques spécialisées et les banques commerciales.
 Les services financiers doivent être adaptés à chaque type de culture (temps de production, coût, rentabilité, etc.)
 Les informations sur chaque service financier doivent être disponibles aux producteurs (type de crédit adapté à la production, capital à rembourser, taux de crédit, délai de recouvrement, etc.).
 Les services financiers comprennent :

• Collecte et encouragement à l’épargne,
• Crédit à l’investissement,
• Location (vente) d’équipements,
• Crédit de campagne,
• Crédit à la consommation,
• Assurances et mutuelles familiales et de santé,
• Caisses de retraite,
• Assurances catastrophes pour la survie des exploitations ;

 Les services financiers sont habilités à recevoir des cofinancements des fonds sociaux, des subventions ... pour les services suivants :

• Assurances et mutuelles familiales et de santé,
• Caisses de retraite,
• Crédits à l’investissement,
• Assurances catastrophes pour la survie des exploitations.

 Ces cofinancements pourront être affectés à la bonification des taux d’intérêt, la constitution de fonds de garantie, la bonification des cotisations d’assurance, la réassurance pour les risques importants ... ;
 Les fonds sociaux de toutes origines (gouvernement, partenaires au développement ...) disponibles pour participer au cofinancement de services financiers devront être accessibles dans la transparence à toutes les organisations de services financiers qui remplissent les conditions requises. Les services financiers qui accèdent aux fonds sociaux disponibles et rendent compte de leur gestion dans la transparence.

Questions :

 Quelles sont les mesures de précaution à mettre en place pour qu’une difficulté temporaire d’un exploitant ayant contracté un emprunt puisse être surmontée sans affecter le capital de l’exploitation ?
 Comment faire pour que les crédits soient effectivement remboursés ? Caution familiale pour une exploitation familiale ? Caution des associés pour une entreprise agricole ? Crédits accordés à un individu (chef d’exploitation) ? Autres ?