Section 1 - Les situations de pénuries

Propositions :

La situation de pénurie est établie sur une zone donnée :
 à partir du moment où l’Etat reconnaît une situation d’urgence nécessitant le recours à la sécurité alimentaire ;
 jusqu’au moment où l’Etat annonce la fin de la situation d’urgence et publie un rapport pour faire le point des mesures prises, des résultats atteints et des perspectives à court, moyen et long termes.

 Lorsqu’une pénurie est déclarée, les ressources existantes dans les zones excédentaires proches pourront être sollicitées, sous forme de dons ou de prêts selon le cas, auprès des banques de céréales et réserves locales et/ou régionales.

En période de pénurie d’un aliment spécifique, les marchés nationaux devront être privilégiés par rapport aux marchés extérieurs :
 En apposant des taxes spéciales durant la période définie sur les produits exportés concernés. Les montants recueillis serviront à compenser la pénurie. L’Etat annoncera les produits concernés, le taux et la période. L’objectif est de permettre aux productions nationales d’alimenter les marchés nationaux, en cas de pénurie, avant de faire recours à l’importation. Les commerçants devront donc se réorienter eux-mêmes vers les marchés nationaux ou payer une taxe spéciale à l’exportation.
 En levant les taxes à l’importation sur les produits alimentaires concernés pour faciliter l’approvisionnement des marchés nationaux.

Questions :

 Y a-t-il d’autres mesures à adopter pour permettre une meilleure organisation de l’assistance d’une région à une autre ?

Section 2 - La création de banques de céréales et les stocks de sécurité

Propositions :

 Dans chaque cercle, les organisations professionnelles agricoles et les collectivités territoriales seront invitées à mettre en place une banque de céréales et/ou une réserve de produits non périssables (produits séchés, semences, etc.).
 Ces banques et réserves pourront consentir des prêts ou vendre des produits pour résoudre une pénurie alimentaire locale, à partir du moment où elle est reconnue par le représentant de l’Etat, ou pour sécuriser les revenus des producteurs (éviter que les produits agricoles ne soient bradés en période de soudure).
 Ces banques et réserves rendront compte de leur gestion aux différents acteurs concernés (collectivités territoriales, organisations professionnelles agricoles, représentants de l’Etat) et aux populations.
 Des partenaires techniques et financiers pourront contribuer à l’approvisionnement.
 Les exploitants agricoles de la localité pourront contribuer à l’approvisionnement des banques de céréales et réserves locales à partir de leur récolte selon les taux qui seront fixés par les comités de gestion.
 Les exploitants agricoles qui ne produisent pas de produits propices à la conservation de longue durée pourront verser une compensation monétaire selon les taux convenus.
 Le stock national de sécurité peut être alimenté par :

• Les exploitants agricoles sur les zones aménagées par l’Etat ;
• Les partenaires techniques et financiers ;
• Les dons et subventions des entreprises ou des particuliers ;
• Le budget de l’Etat.

 Les stocks régionaux font partie du stock national de sécurité. Les stocks d’une région peuvent être mobilisé par l’Etat pour compenser une pénurie alimentaire dans une autre région.
 Les règles d’utilisation du stock national de sécurité, ainsi que les rapports narratifs et financiers sur sa gestion devraient être rendus publics.

Section 3 - Les mesures de surveillance et les dispositifs de protection contre les calamités

Propositions :

 Les mesures de surveillance et d’alerte devraient impliquer les différents acteurs conjointement (services techniques, organisations de producteurs, scientifiques)
 Chaque situation méritant surveillance et/ou alerte devrait être connue des paysans, incluant les organisations à informer et le type d’information à transmettre.

Questions :

 Quelles sont les mesures à prendre pour la participation des paysans et des organisations de producteurs concernant :

• les menaces ou atteintes aux ressources naturelles protégées ?
• les calamités et catastrophes naturelles menaçant l’agriculture ou les activités péri-agricoles ?

 Quels sont les moyens à mettre en œuvre en cas de calamité ? Qui coordonne et à quel niveau ?
 Quel organisme faut-il mettre en place pour gérer le fonds contre les calamités ?
 Quels sont les principales règles de fonctionnement de ce fonds ?