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Loi d'Orientation Agricole du Mali

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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Grille de réflexion pour les concertations paysannes

L’organisation des filières

Titre 4 - Les productions et marchés

Chapitre 5 : L’organisation des filières

Section 1 - Les activités des filières

Propositions :

- Une filière agricole regroupe l’ensemble des activités agricoles et péri-agricoles relatives à une production spécifique. Elle a pour vocation de dynamiser les activités économiques liées à la production, la transformation et la commercialisation d’un produit agricole.

Les activités concernées sont :

  • la production agricole elle-même,
  • la recherche et la vulgarisation permettant d’améliorer cette production,
  • l’approvisionnement en intrants et la production de ces intrants (composts, alimentation animale ...),
  • les équipements nécessaires à la production (fabrication et commercialisation d’outils agraires ...),
  • la collecte de la production (transport, stockage ...),
  • la transformation de la production (industrie, artisanat, transformation de base et produits dérivés ...),
  • la commercialisation de la production (transformée ou non, pour les marchés locaux, nationaux, sous régionaux, marché mondial, études de marchés, promotion, interventions visant à l’amélioration des cours ...),
  • les services financiers.

Section 2 - L’organisation des filières

Propositions :

- Un exploitant agricole peut participer à plusieurs filières selon les différentes productions sur ses terres.

Questions :

- Quelle structuration mettre en place pour l’organisation de chaque filière ?
- Les acteurs peuvent-ils créer librement différentes organisations de filières sur un même type de produit ?
- Quels types d’organisations peuvent le mieux favoriser le dynamisme économique de la filière ?

  • Des coopératives locales dédiées à une production spécifique ?
  • Des organisations interprofessionnelles représentant plusieurs professions liées à la filière ?
  • Des faîtières d’organisations professionnelles ou interprofessionnelles ?
  • Des coopératives ou des groupes d’intérêts économiques ?
  • Autres ...

- Le rôle des organisations de filières est de :

  • Promouvoir la filière par des manifestations publiques et toutes formes de marketing.
  • Favoriser les regroupements commerciaux et consolider les capacités de négociation des membres vis-à-vis de l’environnement.
  • Négocier et stabiliser les cours des échanges entre les membres de la filière.
  • Développer des productions de qualité par la définition de normes, l’identification et la promotion des productions conformes ...
  • Autres ...

Questions :

- Une organisation de filière devrait-elle être seulement un cadre de concertation dans lequel les accords et engagements n’impliquent que ceux qui acceptent de les signer (n’est pas contraignant pour les autres) ?

Section 3 - Les agences de filière agricole

- Le rôle d’une agence de filière agricole est de :

  • Diffuser l’information sur les opportunités de développement, de marchés, les moyens techniques ou financiers disponibles, les exigences techniques, les facteurs de production ... ;
  • Développer la concertation des acteurs de la filière ;
  • Organiser les marchés, mettre en place des bourses de produits, négocier et stabiliser les prix ;
  • Elaborer des politiques adaptées au développement de la filière ;
  • Appuyer la mise en place ou le renforcement des maillons faibles de la filière (unités de transformation, adaptation de la production au marché, recherche et vulgarisation, stockage et conservation ...) ;
  • Encourager les initiatives nouvelles des acteurs du secteur ;
  • Diffuser et publier les références, résultats et bénéfices, données stratégiques sur le développement de la filière ;
  • Effectuer le suivi et la validation des certifications développées par les organisations de filières.

- Les ressources des agences et des organisations interprofessionnelles de filière peuvent provenir de :

  • subventions du gouvernement et des partenaires au développement ;
  • taxes perçues ou cotisations sur les échanges commerciaux liés aux activités qu’elle favorise ;
  • prestations de services aux professionnels du secteur ;
  • cotisations de ses membres ou affiliés.

Questions :

- Quel est le statut approprié pour une agence de filière agricole ? Une organisation mixte acteur/Etat ? Autres formes ?
- Doit-il y a avoir une agence par filière ou une agence nationale réunissant un ensemble de commission de travail (une par filière) ?
- Qui peut être membre ? Comment une Agence doit-elle accueillir les acteurs qui se préparent à intervenir dans le secteur ?
- Comment les décisions doivent-elles se prendre (droit de vote par catégorie d’intervenant dans la filière, droits de vote selon la représentativité, fonction du chiffre d’affaire, du nombre de personnes déclarées actives dans l’activité) ?
- Quel rôle doit pouvoir jouer les organisations ou représentants des consommateurs ?
- Comment faire pour que des filières naissantes puissent se doter d’une agence ?
- Quelles sont les conditions pour que le travail d’une agence de filière soit efficace sur le développement du secteur, la coordination des acteurs, etc. ?

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