Introduction :

Les relations institutionnelles locales sont entendues comme des activités ou des cadres de concertation réunissant des acteurs différents (par exemple services techniques, organisations paysannes, collectivités territoriales, société civile, etc). L’implication des organisations de production dans toute cadre local de concertation permettra de mieux gérer les questions locales touchant aux activités agricoles et péri-agricoles, assurer la gestion des ressources naturelles et l’aménagement des terroirs et gérer les conflits.

Toute contribution paysanne sur l’organisation ou le déroulement des concertations paysannes sur la Loi d’Orientation Agricole sera classée dans ce chapitre, qu’elle soit adressée à l’Etat, à la CNOP, aux organisations paysannes ou à un autre acteur.

Questions :

 Comment mettre en place et dynamiser de façon durable les cadres locaux de concertation ?
 Quel est le rôle, les droits et devoirs de chaque acteur au sein du cadre de concertation ?
 Les cadres locaux de concertation ont-ils des pouvoirs décisionnels et ont-ils la possiblité d’appliquer des sanctions directement ?

Section 1 - Le rôle des collectivités territoriales

Propositions :

 Les collectivités territoriales ont la charge d’élaborer des schémas d’aménagement du territoire qui précisent les domaines suivants (forestier, agricole, pastoral, faunique, piscicole, minier, habitat). Les limites des différents domaines doivent être définies. L’orientation fondamentale de tout schéma est le développement durable (protection des ressources, utilisation rationnelle, renouvellement).
 La commune est responsable notamment de la protection de l’environnement, des plans d’occupation et schémas d’aménagement, de la gestion domaniale et foncière, de la création et la gestion des équipements collectifs, y compris les travaux de l’hydraulique rurale et urbaine, les infrastructures routières, ainsi que l’organisation des activités rurales et des productions agricoles (agro-sylvo-pastorales). Pour réaliser ces activités, la commune peut percevoir des taxes sur les prestations, des impôts et taxes communales, ainsi que contracter des emprunts ou recevoir des dons, legs et subventions. Ces activités sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle.
 La région est responsable notamment de la protection de l’environnement, du plan d’aménagement et de développement régional, de la création et gestion des équipements collectifs d’envergure régional, des infrastructures routières régionales, de l’organisation des activités de productions rurales et des opérations d’aménagement du territoire. Pour réaliser ces activités, la région peut percevoir des taxes sur les prestations, des impôts et taxes régionales, ainsi que contracter des emprunts ou recevoir des dons, legs et subventions. Ces activités sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle.

Questions :

 Comment les communes et les régions gèrent-elles l’aménagement du territoire, la gestion des ressources naturelles, et les différentes missions indiquées ci haut ?
 Quelles sont les modifications ou évolutions souhaitables ?
 Comment doit-on faire pour protéger et sécuriser les différents domaines dans une commune, dans une région ?
 Comment assurer la prise en compte du développement des activités agricoles et de la protection de l’environnement dans l’élaboration et l’application des schémas d’aménagement des collectivités territoriales ?
 Comment les organisations paysannes doivent-elles être imliquées (quel est leur rôle) dans l’élaboration et la mise en oeuvre des schémas d’aménagement

Section 2 - Les associations intercollectivités territoriales

Propositions :

 Une zone écologique est un espace géographique écologiquement, économiquement ou socialement cohérent (cours d’eau, bassin versant, forêt, zone périurbaine, proximité (ou absence) d’un axe de communication ).
 Lorsqu’une zone écologique se retrouve sous la responsabilité de deux ou plusieurs collectivités territoriales, celles-ci doivent dresser ensemble un schéma d’aménagement spécifique pour cette zone. Ces collectivités pourront se constituer en association pour gérer cette zone en accord avec l’autorité de tutelle.
 Ces associations pourront entreprendre la réalisation de travaux d’aménagements ou d’infrastructures permettant le développement de l’économie locale, dans le respect de la législation nationale et de l’écosystème.

Questions :

 Que doit-on envisager pour favoriser et dynamiser ces associations ?

Section 3 - Les contrats territoriaux

Propositions :

 Les collectivités territoriales, l’état ou les partenaires au développement peuvent passer des contrats avec une exploitation agricole afin d’assurer la mise en valeur ou l’entretien d’un espace afin de maintenir l’écosystème ou en vue d’aménager le territoire (forêts classées, parcs, entretiens de bas-fonds, pare-feu, etc.).
 Ces contrats permettent aux autorités et partenaires de maintenir ou même de reconstituer la richesse naturelle en faisant appel aux ressources disponibles dans les exploitations agricoles.
 Ces contrats peuvent être de longue durée pour l’entretien d’espaces présentant un intérêt spécifique (forêts classées, parcs, entretiens de bas-fonds, maintien du couvert végétal sur des dunes ...). Ils peuvent aussi être de courte durée pour intervenir dans des situations d’urgences (inondations, contamination de parasites ...).

Questions :

 Comment faire pour que ces activités d’entretien soient viables à long terme ?