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Le site internet dédié à la

Loi d'Orientation Agricole du Mali

http://loa-mali.info

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Ce site est dédié à la Loi d'Orientation Agricole du Mali. Notre connaissance des différents aspects du processus associé à la LOA vient de notre implication comme acteur de la méthodologie des concertations. Nous rendons compte ici des aspects factuels et officiels du processus, mais aussi de notre point de vue particulier.

La plus grande partie de ce site est historique dans la mesure où il rend compte d'évènements qui se sont déroulés en 2005 pour les concertations, en 2006 pour l'adoption de la LOA et après pour sa mise en oeuvre. Cette dernière partie sera complétée dans la mesure des informations qui nous seront encore communiquées.

Cependant les questions soulevées lors des concertations et à l'occasion de la LOA restent d'actualité au Mali. Ces questions se posent aussi de manière proche dans les autres pays de la région. La rubrique "Analyse, proposition et débats" traite de façon ouverte de ces questions.


Edité par
avec le soutien de la Fondation Development Gateway

Statistiques des contributions paysannes
par thème :

Veuillez noter que l'ordre et la numérotation des chapitres sont ceux qui ont été utilisés pendant les concertations et qui provenaient du plan initial proposé par la Présidence de la République du Mali. Les sections ont été ébablies (voir la grille de réflexion) pour permettre aux contributions paysannes d'être classées avec plus de précisions. L'architecture de la LOA votée est différente.

 

1.. Dispositions générales : 1 contributions

Les objectifs et les stratégies de la politique de développement rural : 484 contributions

2.. Les personnes : 42 contributions

- Le statut des exploitations agricoles et des agriculteurs : 145 contributions

211 - L’exploitation agricole familiale : 61 contributions

212 - L’exploitation communautaire : 20 contributions

213 - L’entreprise agricole : 16 contributions

214 - Le statut des personnes physiques : 53 contributions

215 - La protection sociale : 121 contributions

- Les organisations professionnelles agricoles : 82 contributions

221 - Les organisations professionnelles agricoles ou péri-agricoles : 248 contributions

222 - Les organisations faîtières : 35 contributions

223 - Les organisations interprofessionnelles de filières : 14 contributions

225 - Les chambres d’agriculture : 1 contributions

- L’enseignement et la formation professionnelle : 128 contributions

231 - Les établissements d’enseignement agricole : 106 contributions

232 - La formation continue des professions agricoles ou péri-agricoles : 211 contributions

233 - La définition des programmes de formation agricoles ou péri-agricoles : 101 contributions

234 - Les informations aux producteurs : 144 contributions

24 - L’exode rural et l’insertion des jeunes : 260 contributions

3.. Les facteurs de production : 47 contributions

- La gestion durable des ressources naturelles : 151 contributions

311 - Les conventions de gestion des ressources naturelles : 255 contributions

- Le régime foncier : 175 contributions

321 - L’établissement des droits fonciers traditionnels : 76 contributions

322 - L’attribution des titres fonciers : 82 contributions

323 - L’accès aux ressources foncières : 120 contributions

324 - Les zones aménagées : 104 contributions

325 - La gestion des conflits : 125 contributions

- La recherche agronomique et la vulgarisation : 105 contributions

331 - L’organisation de la recherche : 25 contributions

332 - La recherche sur demande : 15 contributions

333 - L’organisation de la certification des semences et espèces améliorées : 63 contributions

334 - La vulgarisation : 76 contributions

335 - Le conseil agricole : 36 contributions

- Le financement de l’agriculture : 120 contributions

341 - Mobilisation des ressources : 83 contributions

342 - Financement aux agriculteurs : 141 contributions

343 - Financement des services et infrastructures utiles aux agriculteurs : 177 contributions

344 - Les services financiers : 226 contributions

- Les intrants, équipements : 50 contributions

351 - L’approvisionnement en intrants : 368 contributions

352 - Accès aux équipements : 267 contributions

353 - Production locale d’intrants : 67 contributions

354 - La fabrication et l’entretien des équipements : 53 contributions

- Les aménagements et infrastructures du monde rural : 284 contributions

361 - Les infrastructures de transport : 129 contributions

362 - Les infrastructures de conditionnement - transformation : 142 contributions

363 - Les infrastructures de marchés - stockage : 134 contributions

364 - Les aménagements collectifs : 40 contributions

365 - L’urbanisation des villes rurales et la croissance démographique : 30 contributions

366 - L’organisation des aménagements et des infrastructures : 70 contributions

- La maîtrise de l’eau : 88 contributions

371 - La mise en valeur des ressources hydrauliques : 80 contributions

372 - Les aménagements hydrauliques : 259 contributions

373 - La gestion des ressources hydrauliques : 94 contributions

- La protection contre les calamités : 118 contributions

381 - Les situations de pénuries : 11 contributions

382 - La création de banques de céréales et les stocks de sécurité : 61 contributions

383 - Les mesures de surveillance et les dispositifs de protection contre les calamités : 104 contributions

4.. Les productions et les marchés : 79 contributions

41 - Le développement des ressources agricoles : 393 contributions

42 - Le développement des productions animales : 855 contributions

43 - Le développement des productions halieutiques : 312 contributions

44 - Le développement des ressources forestières et fauniques : 424 contributions

- Organisation des filières : 33 contributions

451 - Les activités des filières : 30 contributions

452 - L’organisation des filières : 117 contributions

453 - Les agences de filières : 37 contributions

- Les marchés : 69 contributions

461 - Des espaces réservés pour la promotion des produits locaux : 65 contributions

462 - Transformation, conservation et conditionnement : 220 contributions

463 - Les circuits d’information et la commercialisation : 240 contributions

5.. Le cadre institutionnel : 161 contributions

51 - Le conseil supérieur de l’agriculture : 12 contributions

52 - L’aménagement du territoire et les relations institutionnelles locales : 361 contributions

521 - Les rôles et missions des collectivités territoriales : 170 contributions

522 - Les associations inter collectivités territoriales : 8 contributions

523 - Les contrats territoriaux : 24 contributions

 

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