Le processus d’élaboration de la LOA a été initiée officiellement par le président de la République Amadou Toumani Touré, dit ATT, en Février 2005. Elle a été adoptée le 5 Septembre 2006. Cette rubrique présente les textes intermédiaires officiels du processus.
le 19 octobre 2006
La présente loi fixe les orientations de la politique de développement Agricole du Mali.
Commission Développement Rural et de l’Environnement
le 19 octobre 2006
La commission de développement rural et de l’Environnement de l’Assemblée Nationale du Mali a entendu les différents acteurs concernés par la Loi d’Orientation Agricole : paysans, investisseurs, services techniques, experts, etc. Elle a soumis des amendements à soumettre au débat des députés.
approuvé par le conseil des ministres du 14 décembre 2005
le 19 octobre 2006
Ce projet de LOA, approuvé par le Conseil des ministres, a été soumis à l’Assemblée nationale du Mali pour la session de mai-juin 2006.
par le comité national de rédaction à l’intention du gouvernement du Mali
le 22 novembre 2005
par Atelier national de validation LOA
Avant projet de LOA soumis au gouvernement pour réactions et approbation avant la présentation à l’Assemblée nationale du Mali prévue à la session d’octobre-décembre 2005
le 8 novembre 2005
par Atelier national de validation LOA
le 8 novembre 2005
par Atelier national de validation LOA
Le présent rapport de présentation a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil des Ministres le projet de loi d’orientation agricole du Mali.
Ce rapport a été rédigé par le comité national de rédaction de la LOA composé de représentants des différents services techniques, du secrétariat permanent de la LOA et de la CNOP (appuyée par Axe Formation).
le 18 septembre 2005
par CNOP (Coordination Nationale des Organisations Paysannes du Mali)
Déclaration politique et synthèse des concertations paysannes.
le 7 février 2005
par Amadou Toumani Touré
Discours du Chef de l’Etat lors de la cérémonie de lancement du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole
le 7 février 2005
Présenté par le président du Mali Amadou Toumani Touré au lancement de la Loi d’Orientation Agricole.
Faire de l’Agriculture, le moteur de l’économie nationale et du bien-être des populations.
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