Sous rubriques :
Le cadre de l’agriculture au Mali continue d’évoluer, hors de la mise en oeuvre de la LOA.
Pour chacune on pourra se demander si les orientations exprimées par les paysans sont respectées ou non.
Des études sectorielles sont prévues en préalable à l’élaboration des lois, décrets et politiques issus de la LOA. Nous publions ici celles dont nous avons connaissance.
Cette rubrique présente les informations sur la mise en oeuvre de la LOA (tel que démarches administratives, structures, plans d’actions) permettant de comprendre l’avancement ou la stagnation de la prise en compte de la vision paysanne exprimée aux concertations.
La Loi d’Orientation Agricole est, par définition, une loi cadre qui appelle dans ses articles la mise en place de textes complémentaires de la part de différents ministères : 24 documents de politique ; 39 textes législatifs et réglementaires ; 1 code rural.
Ce que l’on appelle ici "Mise en oeuvre" de la LOA est en fait le processus administratif de préparation et d’adoption de ces textes. Leur application sur le terrain est encore une autre question pour l’avenir.
Cette rubrique tente de suivre ce qu’il advient de la mise en oeuvre de la Loi d’Orientation Agricole.
Une collaboration avait été engagée en 2007 entre le Secrétariat permanent chargé de la mise en oeuvre de la LOA et Axe, avec l’approbation du Ministère de l’Agriculture, M.Seydou Traoré, pour appuyer le processus d’adoption des textes complémentaires à la LOA. A la suite d’un remaniement ministériel novembre 2007, le secrétariat a évité de prendre en compte ces orientations et le partenariat n’a pas été concrétisé.
Axe publie les informations dont elle a eu connaissance par soucis de transparence, mais sans nécessairement les approuver. Nous déplorons en fait la lenteur et le manque de pertinence liés au déroulement et à la production des textes consécutifs à la LOA.
Proposition du rapport de présentation du projet de décret
le 4 juin 2008
par Alkaïdi Amar Touré
L’enregistrement et l’immatriculation sont des actes de reconnaissance du statut de l’exploitation familiale et de l’entreprise agricole pour leur conférer la reconnaissance juridique, leur offrir la possibilité de bénéficier du soutien public, de sécuriser les investissements et les transactions.
Atelier thématique : Sélingué , 14 – 15 et 16 Juillet 2007
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le 30 mars 2008
par Bréhima N’Diaye
Définition des statuts des exploitants et des exploitations agricoles selon les dispositions de l’article 12 de la loi d’orientation Agricole : exploitation agricole moderne, exploitation familiale, métiers de l’agriculture.
Une des grandes innovations de la LOA est la reconnaissance formelle des métiers agricoles et la définition des statuts des exploitants et des exploitations agricoles. Avec la reconnaissance formelle et la sécurisation des professions agricoles, le secteur agricole qui emploie le plus grand nombre d’actifs occupera la place qui est la sienne dans l’économie nationale.
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le 31 décembre 2007
par Axe Formation
Appui méthodologique basé sur les principes d’optimisation de la qualité et de la transparence du processus par l’implication des acteurs et des partenaires.
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